Article 1 - La date des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est fixée au 8 janvier 2009.

Article 2 - Il est institué, auprès du chef du service de l'action administration et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale, un bureau de vote central chargé de conduire les opérations électorales, de dépouiller le scrutin et de proclamer les résultats des élections.

Ce bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le chef du service de l'action administrative et de la modernisation ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Article 3 - La composition du bureau institué à l'article 2 fera l'objet d'un arrêté ultérieur.

Article 4 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 23 octobre 2008