La mise en place de l'accompagnement éducatif et des stages linguistiques gratuits se traduit par des possibilités nouvelles d'utilisation de la ressource que constituent les assistants de langue vivante étrangère. Par ailleurs la procédure de recrutement est assouplie afin de permettre, à partir du 1er septembre de chaque année, le recrutement d'assistants en l'absence de candidatures proposées à l'académie par le C.I.E.P.

La présente circulaire annule et remplace la circulaire n° 89-021 du 26 janvier 1989.

Les écoles et les établissements du second degré accueillent chaque année les assistants étrangers de langues vivantes dont l'affectation en France résulte d'accords bilatéraux ou d'obligations internationales. Ces assistants étrangers sont des étudiants, inscrits dans une université de leur pays d'origine. Ils contribuent à développer des compétences langagières et culturelles dans le cadre de l'apprentissage de la langue étrangère.

À ce titre, outre l'intervention à l'occasion des cours de langue vivante, l'apport des assistants doit être privilégié, sur la base du volontariat, pour la mise en place :

- de l'accompagnement éducatif,

- des stages linguistiques gratuits d'anglais mis en place, pendant les vacances scolaires, pour tous les élèves volontaires des lycées de l'enseignement public.

Ils seront alors rémunérés sous forme de vacations.

L'appui apporté par les assistants peut également se faire dans le cadre :

- d'une autre discipline (sections européennes ou de langues orientales) ;

- d'un travail de laboratoire de langue ou de recherche documentaire ;

- d'un projet culturel ou linguistique spécifique.

Un assistant ne peut intervenir dans plus de trois écoles ou établissements. Son obligation de service est de douze heures hebdomadaire.

Tous les contrats sont de 7 mois (du 1er octobre au 30 avril). Toutefois, à titre transitoire, certains contrats de 9 mois sont maintenus dans le premier degré pour les années scolaires 2009-2010, 2010-2011.

Chaque établissement ou circonscription remplit un cahier des charges et le transmet au responsable académique du programme des assistants avant la phase d'affectation.

Le Centre international d'études pédagogiques (C.I.E.P.) coordonne depuis la rentrée 2004, pour le compte du ministère de l'Éducation nationale, et en concertation avec le ministère des Affaires étrangères et européennes (M.A.E.E.), l'ensemble de la gestion du programme bilatéral d'échange d'assistants. À ce titre, il intervient à chaque étape du suivi administratif du programme : mise à jour des dossiers de candidature, annonce de l'ouverture de la campagne de recrutement et classement des dossiers, organisation et participation aux commissions de sélection, transmission des dossiers aux académies conformément à la ventilation arrêtée par la DGESCO. II relaye également les informations essentielles aux candidats et aux différents acteurs du programme.

À l'issue des commissions bilatérales, le recrutement des assistants de langue est réalisé par les services gestionnaires académiques qui procèdent directement à l'affectation de leur contingent d'assistants au sein des établissements bénéficiaires du programme. Dans l'hypothèse où le C.I.E.P. ne serait pas en mesure de proposer une candidature à l'académie, il appartient à cette dernière de pourvoir directement au recrutement d'étudiants étrangers remplissant les conditions pour être assistants de langue. Le C.I.E.P. est informé de ces recrutements.

Le rôle de l'assistant de langue étrangère doit figurer expressément dans le projet d'établissement ou dans le projet d'école qui prévoit un professeur correspondant pour chaque assistant conformément à la note de service du 14 octobre 2003.

Ainsi qu'indiqué supra, l'appui des assistants de langue pourra être recherché dans le cadre de la mise en place de l'accompagnement éducatif et des stages d'anglais.

Le taux de rémunération des assistants est revu périodiquement et fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel.