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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Commission administrative paritaire des secrétaires administratifs d'administration centrale

NOR : MENA0900190A

MEN - ESR - SAAM A2


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ;

D. n° 94-1016 du 18-11-1994 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 mod. ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006, not. art. 15 ; D. n° 2007-991 du 25-5-2007 ; A. du 16-2-1996 ; A. du 23-5-2006 ; A. du 15-9-2008 ; procès-verbal du 7-11-2008
 
Article 1 - Sont, à compter du 31 décembre 2008, nommés représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale :
Représentants titulaires 
- Xavier Turion, président, chef du service de l'action administrative et de la modernisation ;
- Geneviève Guidon, chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines ;
- Catherine Gaudy, chef de service, adjointe au directeur des affaires financières ;
- Éric Piozin, chef du service du pilotage et des contrats, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur ;
- Laura Ortusi, sous-directrice de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire ;
- Éric Becque, sous-directeur des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation.
Représentants suppléants 
- François Dumas, chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
- Catherine Daneyrole, chef du service des personnels d'encadrement et adjointe au directeur de l'encadrement ;
- Élisabeth Monlibert, sous-directrice des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques à la direction générale de l'enseignement scolaire ;
- Coralie Waluga, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social au service de l'action administrative et de la modernisation ;
- Jean-Christophe Lefebvre, adjoint au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et de la modernisation ;
- Marie-Line Morvan-Fischer, adjointe à la chef du bureau des ressources humaines de l'administration centrale au ministère de la Santé et des Sports.
 
Article 2 - Sont, à compter du 31 décembre 2008, nommés représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale :
Représentants titulaires
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle :
- Patricia Prouchandy, UNSA Éducation ;
- Marie-Hélène Laulie, S.N.P.M.E.N.-F.O.
Secrétaire administratif de classe supérieure :
- Gilbert Driancourt, UNSA Éducation ;
- Régis Casset, S.G.P.E.N.A.C.-C.G.T.
Secrétaire administratif de classe normale :
- Vincent Godet, UNSA Éducation ;
- Jean-Yves Dutreux, UNSA Éducation.
Représentants suppléants
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle :
- Rosine Bouvier, UNSA Éducation ;
- Pascal Combaret, S.N.P.M.E.N.-F.O.
Secrétaire administratif de classe supérieure :
- Lyliane Marie-Sainte, UNSA Éducation ;
- Bernadette David, S.G.P.E.N.A.C.-C.G.T.
Secrétaire administratif de classe normale :
- Catherine Lucazeau, UNSA Éducation ;
- Régine Gamess, UNSA Éducation.
 
Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 5 mars 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le sécrétaire général

Pierre-Yves Duwoye