bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Nominations

Bureau de vote pour les élections à la commission administrative paritaire des administrateurs civils (second tour de scrutin)

NOR : MEND0900505A

MEN - DE B2-1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; arrêté du 20-12-2002 modifié ; arrêté du 12-1-2009 ; note de service n° 2009-012 du 12-1-2009

Article 1 - Le bureau de vote pour le second tour des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils, institué par l'arrêté du 12 janvier 2009 susvisé, est composé comme suit :

- Michelle Duke, chef du bureau DE B2-1, présidente ;

- Jacqueline Le Bourvellec, adjointe au chef du bureau DE B2-1, secrétaire ;

- Éliane Brouard, déléguée de la liste SGEN-C.F.D.T.

Article 2 - Le bureau de vote se réunira le jeudi 9 juillet 2009 à 16h30 au ministère de l'éducation nationale, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 (pièce B 709, 7ème étage).

Article 3 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 22 juin 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation,

Le directeur de l'encadrement

Roger Chudeau