bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Nomination

Comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

NOR : MENA0900584A

MEN - ESR - SAAM A1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-452 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 5-3-1996 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 22-12-2006 modifié

Article 1 - L'article 1- II de l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :

Représentant suppléant de l'administration

Au lieu de :

Patrick Allal, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire.

Lire :

Éric Piozin, chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 21 juillet 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye