Article 1 - L'arrêté du 22 mai 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

 

Article 2 - L'article 3 est ainsi modifié :

Au premier alinéa, le mot «quatre» est remplacé par le mot «cinq».

Au troisième alinéa, les mots «DELF A1.1,» sont insérés avant les mots «DELF A1».

Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les niveaux A1, A2, B1 et B2 du DELF comportent une «option professionnelle», qui peut être proposée aux candidats désireux de faire valoir leur connaissance du français dans le cadre de leur activité professionnelle actuelle ou future. Les modalités spécifiques des examens correspondants sont définies en annexe I. L'option professionnelle fait l'objet d'une mention sur les attestations et diplômes délivrés.

Au dernier alinéa, avant la première phrase, la phrase suivante est insérée : «L'accès au diplôme DELF A1.1 est strictement réservé aux candidats engagés dans une scolarité du premier degré ou de l'âge requis pour en suivre les enseignements selon la réglementation en vigueur dans leur pays.»

 

Article 3 - À l'article 4, les mots «Le protocole des examens des quatre certifications du diplôme d'études en langue française» sont remplacés par les mots «Le protocole des examens des niveaux A1, A2, B1 et B2 du diplôme d'études en langue française».

 

Article 4 - L'article 6 est ainsi modifié :

Au premier alinéa, dans le membre de phrase «sept membres», le mot «sept» est remplacé par le mot «huit».

Au sixième alinéa, les mots «le directeur de l'enseignement supérieur» sont remplacés par les mots «le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle».

Il est inséré un septième alinéa rédigé comme suit : «le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'Éducation nationale ou son représentant».

 

Article 5 - Au premier alinéa de l'article 7, les mots : «trois premiers niveaux» sont remplacés par les mots : «quatre premiers niveaux».

 

Article 6 - Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots «en annexe III» sont remplacés par les mots «en annexe II».

 

Article 7 - Au deuxième alinéa de l'article 10, les mots «à l'annexe IV» sont remplacés par les mots «à l'annexe III».

 

Article 8 - L'annexe 2 est supprimée. Les annexes 1, 3 et 4 sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III jointes au présent arrêté.

 

Article 9 - Le secrétaire général et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la république française.

 

Fait à Paris, le 10 juillet 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye