À compter de la rentrée scolaire 2009, le recrutement des maîtres désireux d'enseigner les travaux pratiques dans les établissements d'enseignement technique privés hors contrat s'effectuera selon les règles exposées ci-après :

Les personnes recrutées pour enseigner les techniques professionnelles en classe de C.A.P. «esthétique-cosmétique-parfumerie» devront :

- être titulaires d'un titre ou d'un diplôme de niveau IV dans la spécialité (brevet professionnel «esthétique-cosmétique» ou brevet professionnel «esthétique-cosmétique-parfumerie» ou baccalauréat professionnel «esthétique-cosmétique-parfumerie» ou brevet de maîtrise «esthétique-cosmétique» homologué au niveau IV) et avoir accompli cinq années d'activité professionnelle salariée à ce niveau de qualification ;

- être titulaires d'un titre ou d'un diplôme de niveau III dans la spécialité (B.T.S. «esthétique-cosmétique») et avoir accompli au moins une année d'activité professionnelle salariée à ce niveau de qualification ;

- par ailleurs, n'avoir encouru aucune des incapacités mentionnées à l'article L. 911-5 du code de l'éducation.

En ce qui concerne l'activité professionnelle, il doit s'agir de fonctions exercées après l'obtention du diplôme requis et dans la profession concernée à l'exclusion de toute autre activité (notamment comme surveillant ou enseignant, dans un établissement scolaire).

Avant leur prise de fonction, les candidats devront déposer, par l'intermédiaire du chef de l'établissement qui souhaite les recruter, le dossier réglementaire prévu par le décret du 9 janvier 1934 modifié.

À compter de la rentrée scolaire 2009, les maîtres recrutés pour enseigner les travaux pratiques dans les classes préparant au baccalauréat professionnel «esthétique-cosmétique-parfumerie» ou au B.T.S. «esthétique-cosmétique» devront :

- justifier du B.T.S. «esthétique-cosmétique» ;

- avoir accompli trois années d'activité professionnelle salariée au niveau du B.T.S. précité ;

- être âgé de 21 ans au moins ;

- être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État à l'accord sur l'espace économique européen ou, pour les autres étrangers, avoir obtenu l'autorisation d'enseigner délivrée par le recteur de l'académie concernée ;

- n'avoir encouru aucune des incapacités mentionnées à l'article L. 911-5 du code de l'éducation.

Avant leur prise de fonction, les candidats devront déposer, par l'intermédiaire du chef de l'établissement qui souhaite les recruter, le dossier réglementaire prévu par le décret du 9 janvier 1934 modifié.

En ce qui concerne la pratique professionnelle, le candidat doit justifier de fonctions exercées après l'obtention du diplôme requis et dans la profession concernée à l'exclusion de toute autre activité (notamment comme surveillant ou enseignant dans un établissement scolaire).

Pour les diplômes de niveau III ou IV obtenus par la voie de la V.A.E., il convient de déduire des années exigées pour pouvoir exercer, les années de fonctions qui ont servi de support à la V.A.E

En l'absence du diplôme précité, les candidats devront avoir satisfait à un examen d'habilitation pour enseigner en classe de BTS «esthétique-cosmétique», conformément au c) du décret du 9 janvier 1934 modifié.

Les épreuves de l'examen d'habilitation prévu au c) du décret du 9 janvier 1934 modifié seront, si nécessaire, en fonction des candidats potentiels, organisées par le directeur de l'académie de Paris.

Il appartient au directeur de l'académie de Paris de prendre contact avec le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale en vue de rechercher et de mettre en œuvre les sujets, de constituer le jury et d'arrêter la date des épreuves.

Le jury est présidé par un I.A.-I.P.R., assisté du directeur régional de l'action sanitaire et sociale ou de son représentant, et comprend, outre un ou plusieurs médecins, des représentants de l'enseignement public, des représentants de l'enseignement privé (employeurs et salariés), des membres de la profession.

Le règlement et le programme de l'examen sont fixés en annexe de la présente circulaire.

La présente circulaire abroge et remplace, à compter de la rentrée scolaire 2009-2010, la circulaire n° 2004-183 du 29 octobre 2004 fixant les conditions exigées pour enseigner les travaux pratiques de soins esthétiques dans les établissements préparant au CAP «esthétique-cosmétique» (soins-conseil-vente), au baccalauréat professionnel «esthétique-cosmétique-parfumerie» et au B.T.S. «esthétique-cosmétique».

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation
Pour le directeur des affaires financières
Le sous-directeur de l'enseignement privé
Frédéric Bonnot

La première série d'épreuves écrites éliminatoires aura lieu dans des centres désignés par le ministre chargé de l'Éducation.

Les épreuves seront notées de 0 à 20 et affectées des coefficients prévus dans le tableau ci-après.

Pour être déclarés admissibles à la deuxième série d'épreuves, les candidats devront obtenir une moyenne de 10/20 à la première série d'épreuves.

Pour être admis, les candidats devront obtenir une moyenne de 10/20 à l'ensemble de l'examen, sans note éliminatoire à la deuxième série d'épreuves.

Les candidats admissibles à la deuxième série d'épreuves se présenteront à l'épreuve pratique avec un ou plusieurs modèles choisis et rétribués par eux, conformément à l'horaire qui sera affiché lors de l'admissibilité.

Ils devront se munir de leurs outils et matériel personnels de travail.

Les produits nécessaires à l'exécution des travaux pratiques seront fournis par les candidats. La liste en sera précisée sur les convocations aux candidats.

Le programme de référence pour l'ensemble des épreuves de l'examen d'habilitation est celui du B.T.S. «esthétique-cosmétique».