Article 1 - Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2009, 2010, 2011 dans certains corps du ministère de l'Éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

 

Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 30 juin 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye

 

régi par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : 7,5 %

régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

- pour 2009 : 9 %

- pour 2010 : 9,1 %

- pour 2011 : 9,2 %

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :

- pour 2009 : 4,2 %

- pour 2010 : 4,3 %

- pour 2011 : 4,4 %

régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État

Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 1ère classe :

- pour 2009 : 45 %

- pour 2010 : 50 %

- pour 2011 : 50 %

Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 2ème classe :

- pour 2009 : 20,7 %

- pour 2010 : 21,2 %

- pour 2011 : 21,3 %

Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1ère classe :

- pour 2009 : 18,1 %

- pour 2010 : 20,2 %

- pour 2011 : 20,3 %

régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure :

- pour 2009 : 6 %

- pour 2010 : 7 %

- pour 2011 : 8 %

régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

Adjoint technique de 1ère classe :

- pour 2009 : 7 %

- pour 2010 : 7,5 %

- pour 2011 : 8 %

Adjoint technique principal de 2ème classe :

- pour 2009 : 6 %

- pour 2010 : 6,5 %

- pour 2011 : 7 %

Adjoint technique principal de 1ère classe :

- pour 2009 : 5 %

- pour 2010 : 5,5 %

- pour 2011 : 6 %

régi par le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'État et de ses établissements publics

Technicien de laboratoire de classe supérieure :

- pour 2009 : 10,2 %

- pour 2010 : 10,5 %

- pour 2011 : 10,8 %

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle :

- pour 2009 : 23 %

- pour 2010 : 23 %

- pour 2011 : 23 %

régi par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'État

Adjoint technique de laboratoire de 1ère classe :

- pour 2009 : 7,2 %

- pour 2010 : 7,9 %

- pour 2011 : 11 %

Adjoint technique principal de laboratoire de 2ème classe :

- pour 2009 : 65,6 %

- pour 2010 : 46 %

- pour 2011 : 46 %

Adjoint technique principal de laboratoire de 1ère classe :

- pour 2009 : 19,3 %

- pour 2010 : 20 %

- pour 2011 : 20,6 %

régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Médecin de l'éducation nationale de 1ère classe :

- pour 2009 : 10,5 %

- pour 2010 : 11 %

- pour 2011 : 11,5 %

régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'État

Assistant de service social principal :

- pour 2009 : 9 %

- pour 2010 : 10 %

- pour 2011 : 11 %

régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État

Infirmière et infirmier de classe supérieure :

- pour 2009 : 11,3 %

- pour 2010 : 11,8 %

- pour 2011 : 12,3 %