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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat technologique

Liste des épreuves facultatives de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »

NOR : MENE1016221A

MEN - DGESCO A1-3


Vu code de l'Éducation notamment articles L. 336-1, D. 336-1 et D. 336-3 ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; arrêté du 1-9-2006 modifié par arrêté du 18-6-2010 ; avis du CSE du 3-6-2010
Article 1 - Au troisième alinéa de l'article 2 de l' arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, fixant la liste des épreuves facultatives de la série « sciences et technologies de la santé et du social-ST2S », après les mots « éducation physique et sportive » est ajouté le mot « arts ».
 
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2011 de l'examen du baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social-ST2S ».
 
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris le 18 juin 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Jean-Michel Blanquer