Article 1 - Sont fixées au :

- mardi 9 novembre 2010, la date du premier tour de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'Éducation nationale ;

- mardi 9 novembre 2010, la date du second tour de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'Éducation nationale, si aucune organisation syndicale représentative n'a déposé de liste au premier tour ;

- vendredi 24 décembre 2010, la date du second tour de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'Éducation nationale, si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.

 

Article 2 - Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le 28 septembre 2010, à 12 heures, à l'inspection générale de l'Éducation nationale, secrétariat administratif des services d'inspection générale, 107, rue de Grenelle, Paris 7ème.

Si aucune organisation syndicale représentative n'a présenté de liste au premier tour, les listes de candidats pour le second tour doivent être déposées au plus tard le 28 septembre 2010 à 16 heures, à l'inspection générale de l'Éducation nationale, secrétariat administratif des services d'inspection générale, 107, rue de Grenelle, Paris 7ème.

Si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, les listes de candidats pour le second tour de scrutin doivent être déposées au plus tard le 12 novembre 2010 à 12 heures, à l'inspection générale de l'Éducation nationale, secrétariat administratif des services d'inspection générale, 107, rue de Grenelle, Paris 7ème.

 

Article 3 - Le scrutin se déroule publiquement de 10 heures à 15 heures ; il peut être clos avant 15 heures si tous les électeurs inscrits ont participé au vote.

 

Article 4 - Il est créé à l'inspection générale de l'Éducation nationale un bureau de vote central chargé du dépouillement du scrutin, de constater le quorum prévu par les dispositions de l'article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé et de proclamer les résultats de l'élection des représentants du personnel.

 

Article 5 - Le bureau de vote est composé d'un président, le doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale ou son représentant, d'un secrétaire, le chef du secrétariat administratif des services d'inspection générale, d'un délégué de chaque liste de candidats en présence.

 

Article 6 - Le tableau ci-joint en annexe récapitule le calendrier des opérations électorales.

 

Article 7 - Le doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.

 

Fait à Paris, le 19 juillet 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale,

François Perret