bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Nomination

Inspecteur général de l'Éducation nationale

NOR : MENI1016045D

MEN - IG SASIG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984, modifiée par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général du 9-7-2010 ; le conseil des ministres entendu

Article 1 - Denis Boullier est nommé inspecteur général de l'Éducation nationale (5ème tour).

Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2010

Nicolas Sarkozy

Par le président de la République

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel