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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitement et indemnités, avantages sociaux

Nouvelle bonification indiciaire

Liste des emplois de chef de bureau, de division ou de département bénéficiaires à l'administration centrale des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

NOR : MENA1001027A

MEN - SAAM A1


Vu décret n° 91-1229 du 6-12-1991 modifié ; arrêté du 6-12-1991 modifié ; arrêté du 23-2-2007 modifié
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
À compter du 1er juillet 2010 :
- Au lieu de : « Délégation à la communication - 2 emplois
Bureau de presse DELCOM 3
Bureau des affaires financières et des marchés publics DELCOM 8 »
- Lire : « Délégation à la communication - 2 emplois
Bureau de presse DELCOM 3
Bureau du web DELCOM 4 »
À compter du 23 juillet 2010 :
- Au lieu de : « Direction générale de l'enseignement scolaire - 5 emplois
Bureau du programme du second degré DGESCO B1-2
Bureau du programme vie de l'élève DGESCO B1-3
Bureau de la coordination et du contrôle de gestion DGESCO B1-4
Bureau de l'orientation DGESCO B2-1
Bureau de la réglementation et de la vie des écoles et des établissements DGESCO B3-3 »
- Lire : « Direction générale de l'enseignement scolaire - 5 emplois
Bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle DGESCO A1-4
Bureau du programme enseignement scolaire public du second degré DGESCO B1-2
Bureau du programme vie de l'élève DGESCO B1-3
Bureau de la synthèse budgétaire, des études et du contrôle de gestion DGESCO B12
Bureau des écoles et des établissements, de la vie scolaire, des relations avec les parents d'élèves et de la réglementation DGESCO B3-3 ».
 
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.
 
Fait à Paris, le 2 novembre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le secrétaire général,

Pierre-Yves Duwoye