bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN compétente à l'égard du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire

NOR : MEND1001024A

MEN - DE B2-1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 83-1033 du 3-12-1983 modifié ; décret du 15-10-2010 ; arrêté du 5-12-1994 modifié ; arrêté du 3-1-2008 modifié ; arrêté du 13-10-2010

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :

Représentants titulaires

Au lieu de : Roger Chudeau, directeur de l'encadrement

Lire : Madame Michèle Rousset, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

Représentants suppléants

Au lieu de : Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement

Lire : Éric Bernet, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

Au lieu de : Madame Michèle Rousset, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

Lire : Claudine Mesclon, sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières

Le reste sans changement.

Article 2 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 19 octobre 2010

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général,

Pierre-Yves Duwoye