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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Mouvement du personnel
Conseils, comités et commissions
Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
NOR : MENH1100025A
MEN - DGRH C1-2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-1732 du 23-12-2006 ; arrêté du 13-7-2010 ; proclamation des résultats des élections du 15-12-2010
Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 5 février 2011, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur :
Représentants titulaires :
- Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines, présidente
- Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH
- Éric Becque, chef du service de l'action administrative et de la modernisation
- Jocelyne Collet-Sassère, inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
- Monsieur Dominique Martiny, secrétaire général de l'académie de Grenoble
- Jean Narvaez, directeur général des services de l'université de Bourgogne
- Monsieur Stéphane Athanase, directeur adjoint du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Représentants suppléants :
- Laurent Gerin, secrétaire général de l'académie de Nantes
- Didier Sabine, sous-directeur de la gestion des carrières à la DGRH
- Geneviève Hickel, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation
- Christine Arnulf-Koechlin, directrice générale des services de l'université Paris-Sud XI
- Nicole Malassigne, directrice générale des services de l'université du Maine
- Pierre Gabette, directeur général des services de l'université François-Rabelais de Tours
- Marc Nobilet, directeur des ressources humaines du Centre national de documentation pédagogique
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, représentent le personnel à compter du 5 février 2011 :
Attaché principal
Représentants titulaires :
- Liliane Atticot dit Ravino
- Thomas Vecchiutti
- Monsieur Daniel Muselli
Représentants suppléants :
- Anne-Marie So
- Alma Lopes
- Thierry Catelan
Attaché
Représentants titulaires :
- Béatrice Bibba
- Philippe Bollore
- Monsieur Stéphane Vonesch
- Monsieur Dominique Chassagne
Représentants suppléants :
- Anne Chastel
- Sylvie Juraver
- Antoine Guyon
- Béatrice Boucaud
Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 5 février 2011.
Fait le 11 janvier 2011
Pour le ministre l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
Annexe
Résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Scrutin du 1er décembre 2010 :
- Nombre d'électeurs inscrits H : 4253, F : 7011 = 11264
- Nombre de votants : 7784
- Pourcentage votants/inscrits : 69,11 %
- Bulletins blancs ou nuls : 341
- Suffrages valablement exprimés : 7443
Nombre de suffrages obtenus par chaque liste :
- liste présentée par A et I-Unsa : 4530
- liste présentée par l'Asamen : 255
- liste présentée par la Fnec-FP-FO : 324
- liste présentée par le Sgen-CFDT : 584
- liste présentée par le Snapai-FAEN : 103
- liste présentée par le Snasub-FSU : 1310
- liste présentée par l'UN-SGPEN-CGT : 337
Pourcentages (par rapport aux suffrages exprimés) :
- liste présentée par A et I-Unsa : 60,86 %
- liste présentée par l'Asamen : 3,42 %
- liste présentée par la Fnec-FP-FO : 4,35 %
- liste présentée par le Sgen-CFDT : 7,84 %
- liste présentée par le Snapai-FAEN : 1,38 %
- liste présentée par le Snasub-FSU : 17,60 %
- liste présentée par l'UN-SGPEN-CGT : 4,52 %