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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Mouvement du personnel
Conseils, comités commissions
Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN des assistants de service social
NOR : MENH1100029A
MEN - DGRH C1-2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 91-783 du 1-8-1991 ; arrêté du 13-7-2010 ; proclamation des résultats des élections du 15-12-2010
Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 16 février 2011, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des assistants de service social :
Représentants titulaires :
- Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH
- Roger Vrand, sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives à la DGESCO
- Madame Michèle Doll, sous-directrice des ressources humaines et de la formation au Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Martine Giraud, secrétaire générale de l'inspection académique du Territoire de Belfort
- Barbara Koteke-Bazoly, chef de la division des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé au rectorat de l'académie de Créteil
Représentants suppléants :
- Didier Sabine, sous-directeur de la gestion des carrières à la DGRH
- Édith Morisset, chef de division des personnels ATOSS et ITRF au rectorat de l'académie de Versailles
- Lionel Hosatte, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH
- Damien Darfeuille, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH
- Annie Denis, chef de section au bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des assistants de service social, représentent le personnel à compter du 16 février 2011.
Assistant(e)s de service social principal(e)s
Représentants titulaires :
- Nathalie Hennequin
- Joseph Auger
Représentants suppléants :
- Jean-Marie Thomine
- Béatrice Jacq
Assistant(e)s de service social
Représentants titulaires :
- Hélène Laingui
- Madame Valérie Robinet
- Samuel Delepine
Représentants suppléants :
- Nadège Fontaine
- Madame Valérie Monfollet
- Jean-Pierre Lhande
Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 16 février 2011.
Fait le 11 janvier 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
Annexe
Résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale des assistants de service social
Scrutin du 1er décembre 2010 :
Inscrits H : 100, F : 2722 = 2822
Nombre de votants : 1650
Pourcentage votants/inscrits : 58,47 %
Bulletins blancs ou nuls : 63
Suffrages valablement exprimés : 1587
Nombre de suffrages obtenus par chaque liste :
- liste présentée par le Sgen-CFDT : 217
- liste présentée par le SNASEN-Unsa- Éducation : 322
- liste présentée par le SNFOASEN : 41
- liste présentée par le SNUASFP-FSU : 822
- liste présentée par Sud-Éducation : 54
- liste présentée par l'UN-SGPEN-CGT : 131
Pourcentages (par rapport aux suffrages exprimés) :
- liste présentée par le Sgen-CFDT : 13,67 %
- liste présentée par le SNASEN-Unsa- Éducation : 20,29 %
- liste présentée par le SNFOASEN : 2,58 %
- liste présentée par le SNUASFP-FSU : 51,80 %
- liste présentée par Sud-Éducation : 3,40 %
- liste présentée par l'UN-SGPEN-CGT : 8,25 %