Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la Commission nationale d'action sociale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :

- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 5 sièges de titulaires - 5 sièges de suppléants

- Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) : 2 sièges de titulaires - 2 sièges de suppléants

- Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 siège de titulaire - 1 siège de suppléant

Total : 8 sièges de titulaires - 8 sièges de suppléants

 

Article 2 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la section permanente de la Commission nationale d'action sociale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :

- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 3 sièges de titulaires - 3 sièges de suppléants

- Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) : 1 siège de titulaire - 1 siège de suppléant

Total : 4 sièges de titulaires - 4 sièges de suppléants

 

Article 3 - À compter de la date de publication du présent arrêté, les organisations syndicales énumérées aux articles 1 et 2 ci-dessus, ainsi que la Mutuelle générale de l'Éducation nationale, dont le nombre de représentants, tant pour la Commission nationale d'action sociale que pour sa section permanente, est fixé conformément aux dispositions des articles 2 et 9 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé, disposent d'un délai de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

 

Article 4 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.

 

Fait le 9 mars 2011