Article 1 - Julius Coiffait, chef du bureau des affaires générales, est désigné en qualité de responsable chargé de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

 

Article 2 - La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

 

Fait le 24 mars 2011