Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Annexe

Convention entre le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la Fédération française des sociétés d'aviron, l'UNSS et l'Usep

 
Établie entre les soussignés :
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
ci-après désigné « le ministère »
représenté par Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
La Fédération française des sociétés d'aviron,
ci-après désignée « la FFSA »
représentée par Jean-Jacques Mulot, président de la FFSA
L'Union nationale du sport scolaire,
ci-après désignée « l'UNSS »,
représentée par Laurent Petrynka, directeur national de l'UNSS
L'Union sportive de l'enseignement du premier degré,
ci-après désignée « l'Usep »,
représentée par Jean-Michel Sautreau, président de l'Usep
 

Préambule

L'éducation physique et sportive (EPS) perfectionne les conduites motrices, améliore la sécurité et l'efficacité des actions ainsi que l'aisance du comportement. Elle favorise le développement corporel, psychologique et social. L'élève, qui connaît mieux ses limites, améliore ses performances et se situe parmi les autres. Le goût durable des pratiques sportives concourt à l'équilibre et à la santé, affermit le sens de l'effort, habitue à l'action collective. C'est pourquoi l'éducation physique et sportive est une éducation à la responsabilité et à l'engagement. C'est une éducation globale visant le respect de l'autre, l'entraide, la solidarité et l'autonomie, fondement de la citoyenneté.
Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses activités physiques et sportives sont enseignées dans les écoles et les établissements scolaires dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'EPS et proposées dans le cadre optionnel. L'aviron figure parmi celles qui peuvent être choisies. L'aviron trouve également sa dimension éducative dans le cadre des pratiques sportives mises en place par les associations sportives au sein de l'Usep et de l'UNSS, de l'accompagnement éducatif et du dispositif « École ouverte ».
Le ministère, l'UNSS, l'Usep et la FFSA, de manière conjointe, entendent renforcer les pratiques diverses de l'aviron.
Cette convention-cadre conforte le champ d'application des conventions existantes, cosignées par les deux fédérations sportives scolaires (Usep et UNSS) et s'inscrit naturellement dans le projet sportif de chaque académie et dans les projets des établissements scolaires.

Il est convenu de ce qui suit :

Article 1 - Les signataires s'engagent :
- à favoriser la pratique de l'aviron dans le cadre obligatoire de l'EPS à l'école, au collège et au lycée, en conformité avec les programmes d'enseignement et en lien avec les projets d'école et d'établissement ;
- à favoriser l'organisation et la participation des élèves aux rencontres sportives et aux compétitions organisées par l'USEP et l'UNSS ;
- à favoriser la pratique de l'aviron dans le cadre optionnel de l'EPS au collège et au lycée (sections sportives scolaires, option facultative EPS, enseignement d'exploration et de complément EPS) ;
- à favoriser et à accompagner l'organisation d'activités aviron dans le cadre de l'accompagnement éducatif et du dispositif « École ouverte », ainsi que dans le cadre de dispositifs nouveaux ou expérimentaux tels que « Cours le matin, sport l'après-midi » ;
- à favoriser l'accès aux installations sportives permettant la pratique de l'aviron.
Toutes les propositions d'action, quel qu'en soit l'initiateur, ne pourront être mises en œuvre qu'avec l'accord des autorités compétentes de l'éducation nationale (recteurs, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale).

Article 2 - Après avoir pris l'avis des corps d'inspection (IGEN, IA-IPR d'EPS, IEN) et afin d'accompagner les actions retenues, les recteurs et les inspecteurs d'académie pourront autoriser les fédérations signataires à diffuser des documents pédagogiques auprès des enseignants d'EPS et des enseignants du premier degré.
Les signataires de cette convention mettront tout en œuvre pour faciliter la production et la diffusion de documents partagés.

Article 3 - Les enseignants peuvent, en tant que de besoin, solliciter des aides techniques et matérielles auprès des cadres qualifiés de la FFSA ou de ses organes déconcentrés. Ces partenariats devront s'inscrire dans le cadre de projets visés par les chefs d'établissement et les corps d'inspection académiques.
Les signataires s'engagent à respecter le cadre réglementaire concernant la responsabilité pédagogique de l'enseignant face à sa classe d'une part et l'intervention des personnels extérieurs à l'école d'autre part (voir en annexe le rappel de quelques principes).

Article 4 - Les autorités compétentes du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative peuvent solliciter pour des actions de formation des cadres désignés par la Fédération française des sociétés d'aviron. Ces actions doivent s'inscrire dans les programmes de formation existants.

Article 5 - La FFSA, par le biais de ses structures locales, pourra apporter aux écoles, collèges et lycées qui en font la demande une aide ponctuelle en prêt de matériels ou en équipement. Il conviendra toutefois de veiller au respect des engagements déjà pris par chaque fédération avec ses propres partenaires.

Article 6 - Chaque signataire de cette convention s'engage à la promouvoir et à en faire respecter les termes. Les actions menées localement en application de la présente convention doivent faire l'objet d'un suivi assuré conjointement par les autorités compétentes du ministère de l'éducation nationale et les représentants des fédérations signataires.

Article 7 - La présente convention est signée pour une durée de quatre ans. Chaque année, un bilan permettra d'étudier l'évolution des pratiques de l'aviron à l'école, au collège, au lycée. À l'issue des 4 ans, un bilan global sera effectué afin d'étudier les termes du renouvellement de la présente convention.
Ce bilan sera dressé par un comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi de la convention. Composé de membres du ministère, des présidents des fédérations signataires ou de leurs représentants, il est présidé par le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant.
La convention peut être dénoncée par l'une des parties au plus tard le 1er mars de l'année scolaire en cours, par courrier envoyé simultanément aux trois autres parties.

Fait le 13 janvier 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Luc Chatel
Le président de la Fédération française des sociétés d'aviron,
Jean-Jacques Mulot
Le directeur de l'UNSS,
Laurent Petrynka
Le président de l'Usep,
Jean-Michel Sautreau

Annexe

Conformément au socle commun de connaissances et de compétences et aux programmes d'enseignement, l'école, le collège et le lycée doivent favoriser chez l'élève le développement de compétences et l'acquisition de connaissances, à travers la pratique d'activités physiques et sportives au sein de l'EPS.
Les enseignants du premier degré et les enseignants d'EPS du second degré restent libres de choisir les activités sur lesquelles s'appuie leur enseignement.
L'institution scolaire n'a pas pour mission de sélectionner, parmi les élèves, les futurs adhérents des clubs sportifs. Rejoindre une association relève du choix personnel de l'élève. Toutefois, l'école se doit de lui donner les moyens de ce choix, y compris dans une recherche de l'excellence sportive.
À l'école primaire, l'enseignement de l'EPS, par l'apprentissage d'habiletés motrices spécifiques à l'aviron, relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre de l'enseignant. L'Usep prolonge l'action de l'école dans les domaines de l'éducation civique, physique et sportive. Dans le cadre associatif, les rencontres sportives qu'elle organise complètent les enseignements dispensés.
Au collège et au lycée la pratique de l'aviron dans l'enseignement de l'EPS relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre des enseignants d'EPS. Cette responsabilité est également engagée dans le cadre du fonctionnement des sections sportives scolaires.
L'UNSS a pour but d'organiser et de développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'EPS, pour les élèves licenciés dans les associations sportives des établissements du second degré, les rencontres inter-établissements étant un principe de son fonctionnement. Assumant une double fonction éducative et sociale au travers de la pratique sportive, l'UNSS doit permettre à chacun de s'exprimer à son plus haut niveau de pratique.
L'UNSS mène une politique originale de formation et de qualification des arbitres (programme « Jeunes officiels ») qui vise à développer un arbitrage de qualité par les élèves.
L'Usep, comme l'UNSS, constituent les structures d'interface entre le système éducatif et les fédérations sportives avec qui elles peuvent signer des conventions spécifiques.
Les activités sportives proposées dans le cadre de l'accompagnement éducatif, prolongent les enseignements obligatoires d'EPS, et offrent aux élèves un temps supplémentaire de pratique sportive. L'animation d'activités sportives peut être confiée aux enseignants chargés de l'EPS ou aux assistants d'éducation, sous la responsabilité d'un membre de l'équipe éducative. Il peut également être fait appel à la collaboration des personnels territoriaux de la filière sportive et des éducateurs sportifs des associations sportives locales et aux partenariats avec les clubs affiliés aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports. Dans la mesure où les activités organisées dans le cadre de l'accompagnement éducatif, notamment par les associations sportives, s'entendent comme une initiation, les élèves n'ont pas à souscrire de licence sportive ni à présenter un certificat médical, le principe de l'aptitude physique a priori étant retenu comme lors des activités d'enseignement obligatoire. Seules les restrictions à certaines pratiques pour des élèves présentant des handicaps ponctuels ou permanents font l'objet d'un certificat médical préalable.
La collaboration avec et l'Usep et l'UNSS est recherchée pour la mise en place et la conduite des projets.

Convention entre le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la Fédération française de badminton, l'UNSS et l'Usep

Établie entre les soussignés :
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
ci-après désigné « le ministère »
représenté par Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
La Fédération française de badminton,
ci-après désignée « la FFBa »
représentée par Paul-André Tramier, président de la FFBa
L'Union nationale du sport scolaire,
ci-après désignée « l'UNSS »,
représentée par Laurent Petrynka, directeur national de l'UNSS
L'Union sportive de l'enseignement du premier degré,
ci-après désignée « l'Usep »,
représentée par Jean-Michel Sautreau, président de l'Usep

Préambule

L'éducation physique et sportive (EPS) perfectionne les conduites motrices, améliore la sécurité et l'efficacité des actions ainsi que l'aisance du comportement. Elle favorise le développement corporel, psychologique et social. L'élève, qui connaît mieux ses limites, améliore ses performances et se situe parmi les autres. Le goût durable des pratiques sportives concourt à l'équilibre et à la santé, affermit le sens de l'effort, habitue à l'action collective. C'est pourquoi l'éducation physique et sportive est une éducation à la responsabilité et à l'engagement. C'est une éducation globale visant le respect de l'autre, l'entraide, la solidarité et l'autonomie, fondement de la citoyenneté.
Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses activités physiques et sportives sont enseignées dans les écoles et les établissements scolaires dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'EPS et proposées dans le cadre optionnel. Le badminton figure parmi celles qui peuvent être choisies. Le badminton trouve également sa dimension éducative dans le cadre des pratiques sportives mises en place par les associations sportives au sein de l'Usep et de l'UNSS, de l'accompagnement éducatif et du dispositif « École ouverte ».
Le ministère, l'UNSS, l'Usep et la FFBa de manière conjointe, entendent renforcer les pratiques diverses du badminton.
Cette convention-cadre conforte le champ d'application des conventions existantes, cosignées par les deux fédérations sportives scolaires (Usep et UNSS) et s'inscrit naturellement dans le projet sportif de chaque académie et dans les projets des établissements scolaires.
 
Il est convenu de ce qui suit :
 
Article 1 - Les signataires s'engagent :
- à favoriser la pratique du badminton dans le cadre obligatoire de l'EPS à l'école, au collège et au lycée, en conformité avec les programmes d'enseignement et en lien avec les projets d'école et d'établissement ;
- à favoriser l'organisation et la participation des élèves aux rencontres sportives et aux compétitions organisées par l'Usep et l'UNSS ;
- à favoriser la pratique du badminton dans le cadre optionnel de l'EPS au collège et au lycée (sections sportives scolaires, option facultative EPS, enseignement d'exploration et de complément EPS) ;
- à favoriser et à accompagner l'organisation d'activités badminton dans le cadre de l'accompagnement éducatif et du dispositif « École ouverte », ainsi que dans le cadre de dispositifs nouveaux ou expérimentaux tels que « Cours le matin, sport l'après-midi » ;
- à favoriser l'accès aux installations sportives permettant la pratique du badminton en concertation avec les collectivités territoriales.
Toutes les propositions d'action, quel qu'en soit l'initiateur, ne pourront être mises en œuvre qu'avec l'accord des autorités compétentes de l'éducation nationale (recteurs, inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale).

Article 2 - Après avoir pris l'avis des corps d'inspection (IGEN, IA-IPR d'EPS, IEN) et afin d'accompagner les actions retenues, les recteurs et les inspecteurs d'académie pourront autoriser les fédérations signataires à diffuser des documents pédagogiques auprès des enseignants d'EPS et des enseignants du premier degré.
Les signataires de cette convention mettront tout en œuvre pour faciliter la production et la diffusion de documents partagés.

Article 3 - Les enseignants peuvent, en tant que de besoin, solliciter des aides techniques et matérielles auprès des cadres qualifiés de la FFBa ou de ses organes déconcentrés. Ces partenariats devront s'inscrire dans le cadre de projets visés par les chefs d'établissement et les corps d'inspection académiques.
Les signataires s'engagent à respecter le cadre réglementaire concernant la responsabilité pédagogique de l'enseignant face à sa classe d'une part et l'intervention des personnels extérieurs à l'école d'autre part (voir en annexe le rappel de quelques principes).

Article 4 - Les autorités compétentes du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative peuvent solliciter pour des actions de formation des cadres désignés par la Fédération française de badminton. Ces actions doivent s'inscrire dans les programmes de formation existants.

Article 5 - La FFBa, par le biais de ses structures locales, pourra apporter aux écoles, collèges et lycées qui en font la demande une aide ponctuelle en prêt de matériels ou en équipement. Il conviendra toutefois de veiller au respect des engagements déjà pris par chaque fédération avec ses propres partenaires.

Article 6 - Chaque signataire de cette convention s'engage à la promouvoir et à en faire respecter les termes. Les actions menées localement en application de la présente convention doivent faire l'objet d'un suivi assuré conjointement par les autorités compétentes du ministère de l'éducation nationale et les représentants des fédérations signataires.
La présente convention est signée pour une durée de quatre ans. Chaque année, un bilan permettra d'étudier l'évolution de la pratique du badminton à l'école, au collège, au lycée. À l'issue des 4 ans, un bilan global sera effectué afin d'étudier les termes du renouvellement de la présente convention.
Ce bilan sera dressé par un comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi de la convention. Composé de membres du ministère, des présidents des fédérations signataires ou de leurs représentants, il est présidé par le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant.
La convention peut être dénoncée par l'une des parties au plus tard le 1er mars de l'année scolaire en cours, par courrier envoyé simultanément aux trois autres parties.

Fait le 13 janvier 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le président de la Fédération française de badminton,
Paul-André Tramier
Le directeur de l'UNSS,
Laurent Petrynka
Le président de l'Usep,
Jean-Michel Sautreau

Annexe

Conformément au socle commun de connaissances et de compétences et aux programmes d'enseignement, l'école, le collège et le lycée doivent favoriser chez l'élève le développement de compétences et l'acquisition de connaissances, à travers la pratique d'activités physiques et sportives au sein de l'EPS.
Les enseignants du premier degré et les enseignants d'EPS du second degré restent libres de choisir les activités sur lesquelles s'appuie leur enseignement.
L'institution scolaire n'a pas pour mission de sélectionner, parmi les élèves, les futurs adhérents des clubs sportifs. Rejoindre une association relève du choix personnel de l'élève. Toutefois, l'école se doit de lui donner les moyens de ce choix, y compris dans une recherche de l'excellence sportive.
À l'école primaire, l'enseignement de l'EPS, par l'apprentissage d'habiletés motrices spécifiques au badminton, relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre de l'enseignant. L'Usep prolonge l'action de l'école dans les domaines de l'éducation civique, physique et sportive. Dans le cadre associatif, les rencontres sportives qu'elle organise complètent les enseignements dispensés.
Au collège et au lycée la pratique du badminton dans l'enseignement de l'EPS relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre des enseignants d'EPS. Cette responsabilité est également engagée dans le cadre du fonctionnement des sections sportives scolaires.
L'UNSS a pour but d'organiser et de développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'EPS, pour les élèves licenciés dans les associations sportives des établissements du second degré, les rencontres inter-établissements étant un principe de son fonctionnement. Assumant une double fonction éducative et sociale au travers de la pratique sportive, l'UNSS doit permettre à chacun de s'exprimer à son plus haut niveau de pratique.
L'UNSS mène une politique originale de formation et de qualification des arbitres (programme « Jeunes officiels ») qui vise à développer un arbitrage de qualité par les élèves.
L'Usep, comme l'UNSS, constituent les structures d'interface entre le système éducatif et les fédérations sportives avec qui elles peuvent signer des conventions spécifiques.
Les activités sportives proposées dans le cadre de l'accompagnement éducatif prolongent les enseignements obligatoires d'EPS, et offrent aux élèves un temps supplémentaire de pratique sportive. L'animation d'activités sportives peut être confiée aux enseignants chargés de l'EPS ou aux assistants d'éducation, sous la responsabilité d'un membre de l'équipe éducative. Il peut également être fait appel à la collaboration des personnels territoriaux de la filière sportive et des éducateurs sportifs des associations sportives locales et aux partenariats avec les clubs affiliés aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports. Dans la mesure où les activités organisées dans le cadre de l'accompagnement éducatif, notamment par les associations sportives, s'entendent comme une initiation, les élèves n'ont pas à souscrire de licence sportive ni à présenter un certificat médical, le principe de l'aptitude physique a priori étant retenu comme lors des activités d'enseignement obligatoire. Seules les restrictions à certaines pratiques pour des élèves présentant des handicaps ponctuels ou permanents font l'objet d'un certificat médical préalable.
La collaboration avec l'Usep et l'UNSS est recherchée pour la mise en place et la conduite des projets.

Convention entre le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la Fédération française de lutte, l'UNSS et l'Usep

Établie entre les soussignés :
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
ci-après désigné « le ministère »
représenté par Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
La Fédération française de lutte,
ci-après désignée « la FFL »
représentée par Alain Bertholom, président de la FFL
L'Union nationale du sport scolaire,
ci-après désignée « l'UNSS »,
représentée par Laurent Petrynka, directeur national de l'UNSS
L'Union sportive de l'enseignement du premier degré,
ci-après désignée « l'Usep »,
représentée par Jean-Michel Sautreau, président de l'Usep

Préambule

L'éducation physique et sportive (EPS) perfectionne les conduites motrices, améliore la sécurité et l'efficacité des actions ainsi que l'aisance du comportement. Elle favorise le développement corporel, psychologique et social. L'élève, qui connaît mieux ses limites, améliore ses performances et se situe parmi les autres. Le goût durable des pratiques sportives concourt à l'équilibre et à la santé, affermit le sens de l'effort, habitue à l'action collective. C'est pourquoi l'éducation physique et sportive est une éducation à la responsabilité et à l'engagement. C'est une éducation globale visant le respect de l'autre, l'entraide, la solidarité et l'autonomie, fondement de la citoyenneté.
Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses activités physiques et sportives sont enseignées dans les écoles et les établissements scolaires dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'EPS. La lutte trouve également sa dimension éducative dans le cadre des pratiques sportives mises en place par les associations sportives au sein de l'Usep et de l'UNSS, de l'accompagnement éducatif et du dispositif « École ouverte ».
Le ministère, l'UNSS, l'Usep et la FFL, de manière conjointe, entendent renforcer les pratiques diverses de la lutte.
Cette convention-cadre conforte le champ d'application des conventions existantes, cosignées par les deux fédérations sportives scolaires (Usep et UNSS) et s'inscrit naturellement dans le projet sportif de chaque académie et dans les projets des établissements scolaires.

Il est convenu de ce qui suit :

Article 1 - Les signataires s'engagent :
- à favoriser la pratique de la lutte dans le cadre obligatoire de l'EPS à l'école, au collège et au lycée, en conformité avec les programmes d'enseignement et en lien avec les projets d'école et d'établissement ;
- à favoriser la pratique de la lutte dans le cadre optionnel de l'EPS au collège et au lycée (sections sportives scolaires, option facultative EPS, enseignement d'exploration et de complément EPS) ;
- à favoriser l'organisation et la participation des élèves aux rencontres sportives et aux compétitions organisées par l'Usep et l'UNSS ;
- à favoriser et accompagner l'organisation d'activités lutte dans le cadre de l'accompagnement éducatif, du dispositif « École ouverte » et de dispositifs expérimentaux comme l'expérimentation « Cours le matin, sport l'après-midi » ;
- à favoriser l'accès aux installations sportives permettant la pratique de la lutte en concertation avec les collectivités territoriales ;
Toutes les propositions d'action, quel qu'en soit l'initiateur, ne pourront être mises en œuvre qu'avec l'accord des autorités compétentes de l'éducation nationale (recteurs, inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale).

Article 2 - Après avoir pris l'avis des corps d'inspection (IGEN, IA-IPR d'EPS, IEN) et afin d'accompagner les actions retenues, les recteurs et les inspecteurs d'académie pourront autoriser les fédérations signataires à diffuser des documents pédagogiques auprès des enseignants d'EPS et des enseignants du premier degré.
Les signataires de cette convention mettront tout en œuvre pour faciliter la production et la diffusion de documents partagés.

Article 3 - Les enseignants peuvent, en tant que de besoin, solliciter des aides techniques et matérielles auprès des cadres qualifiés de la FFL ou de ses organes déconcentrés. Ces partenariats devront s'inscrire dans le cadre de projets visés par les chefs d'établissement et les corps d'inspection académiques.
Les signataires s'engagent à respecter le cadre réglementaire concernant d'une part la responsabilité pédagogique de l'enseignant face à sa classe et l'intervention des personnels extérieurs à l'école d'autre part (voir en annexe le rappel de quelques principes).

Article 4 - Les autorités compétentes du MENJVA peuvent solliciter pour des actions de formation des cadres désignés par la Fédération française de lutte. Ces actions doivent s'inscrire dans les programmes de formation existants.

Article 5 - La FFL, par le biais de ses structures locales, pourra apporter aux écoles, collèges et lycées qui en font la demande, une aide ponctuelle en prêt de matériels ou en équipement. Il conviendra toutefois de veiller au respect des engagements déjà pris par chaque fédération avec ses propres partenaires.

Article 6 - Implantés dans certains collèges, des « centres formateurs » ont pour objectif d'assurer la réussite du double projet sportif et scolaire des jeunes espoirs de la lutte. Conformément à la circulaire n° 2006-123 du 1er août 2006, une convention est établie entre le recteur et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, identifiant les modalités d'accompagnement à mobiliser en complémentarité par les deux administrations.

Article 7 - Chaque signataire de cette convention s'engage à la promouvoir et à en faire respecter les termes.
Les actions menées localement en application de la présente convention doivent faire l'objet d'un suivi assuré conjointement par les autorités compétentes du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et les représentants des fédérations signataires.

Article 8 - La présente convention est signée pour une durée de quatre ans et prend effet à compter de sa date de signature. Chaque année, un bilan permettra d'étudier l'évolution des pratiques de la lutte à l'école, au collège et au lycée. À l'issue des 4 ans, un bilan global sera effectué afin d'étudier les termes du renouvellement de la convention.
Ce bilan sera dressé par un comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi de la présente convention. Composé de membres du ministère, des présidents des fédérations signataires ou de leurs représentants, ce comité est présidé par le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant.
La convention peut être dénoncée par l'une des parties au plus tard le 1er mars de l'année scolaire en cours, par courrier envoyé simultanément aux trois autres parties.

Fait le 13 janvier 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le président de la FFL,
Alain Bertholom
Le directeur de l'UNSS,
Laurent Petrynka
Le président de l'Usep,
Jean-Michel Sautreau

Annexe

Conformément au socle commun de connaissances et de compétences et aux programmes d'enseignement, l'école, le collège et le lycée doivent favoriser chez l'élève le développement de compétences et l'acquisition de connaissances, à travers la pratique d'activités physiques et sportives au sein de l'EPS.
Les enseignants du premier degré et les enseignants d'EPS du second degré restent libres de choisir les activités sur lesquelles s'appuie leur enseignement.
L'institution scolaire n'a pas pour mission de sélectionner, parmi les élèves, les futurs adhérents des clubs sportifs. Rejoindre une association relève en effet du choix personnel de l'élève. Toutefois, l'école se doit de lui donner les moyens de ce choix, y compris dans une recherche de l'excellence sportive.
À l'école primaire, l'enseignement de l'EPS, par l'apprentissage d'habiletés motrices spécifiques de la lutte, relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre de l'enseignant. L'Usep prolonge l'action de l'école dans les domaines de l'éducation civique, physique et sportive. Dans le cadre associatif, les rencontres sportives qu'elle organise complètent les enseignements dispensés.
Au collège et au lycée, la pratique de la lutte dans l'enseignement de l'EPS relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre des enseignants d'EPS. Cette responsabilité est également engagée dans le cadre du fonctionnement des sections sportives scolaires.
L'UNSS a pour but d'organiser et de développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'EPS, pour les élèves licenciés dans les associations sportives des établissements du second degré, les rencontres inter-établissements étant un principe de son fonctionnement. Assumant une double fonction éducative et sociale au travers de la pratique sportive, l'UNSS doit permettre à chacun de s'exprimer à son plus haut niveau de pratique.
L'UNSS développe une politique originale de formation et de qualification des arbitres dites programme « Jeunes officiels » visant à l'arbitrage de qualité par les élèves eux-mêmes.
L'Usep, comme l'UNSS, constituent les structures d'interface entre le système éducatif et les fédérations sportives avec qui elles peuvent signer des conventions spécifiques.
Les activités sportives proposées dans le cadre de l'accompagnement éducatif prolongent les enseignements obligatoires d'EPS et offrent aux élèves un temps supplémentaire de pratique sportive. L'animation d'activités sportives peut être confiée aux enseignants chargés de l'EPS ou aux assistants d'éducation, sous la responsabilité d'un membre de l'équipe éducative. Il peut également être fait appel à la collaboration des personnels territoriaux de la filière sportive et des éducateurs sportifs des associations sportives locales et aux partenariats avec les clubs affiliés aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports. Dans la mesure où les activités organisées dans le cadre de l'accompagnement éducatif, notamment par les associations sportives, s'entendent comme une initiation, les élèves n'ont pas à souscrire de licence sportive ni à présenter un certificat médical, le principe de l'aptitude physique a priori étant retenu comme lors des activités d'enseignement obligatoire. Seules les restrictions à certaines pratiques pour des élèves présentant des handicaps ponctuels ou permanents font l'objet d'un certificat médical préalable.
La collaboration avec l'Usep et l'UNSS est recherchée pour la mise en place et la conduite des projets.

Convention cadre entre le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la Fédération française de rugby, l'UNSS et l'Usep

Établie entre les soussignés :
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
ci-après désigné « le ministère »
représenté par Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
La Fédération française de rugby,
ci-après désignée « la FFR »
représentée par Pierre Camou, président de la FFR
L'Union nationale du sport scolaire,
ci-après désignée « l'UNSS »,
représentée par Laurent Petrynka, directeur national de l'UNSS
L'Union sportive de l'enseignement du premier degré,
ci-après désignée « l'Usep »,
représentée par Jean-Michel Sautreau, président de l'Usep

Préambule

L'éducation physique et sportive (EPS) perfectionne les conduites motrices, améliore la sécurité et l'efficacité des actions ainsi que l'aisance du comportement. Elle favorise le développement corporel, psychologique et social. L'élève, qui connaît mieux ses limites, améliore ses performances et se situe parmi les autres. Le goût durable des pratiques sportives concourt à l'équilibre et à la santé, affermit le sens de l'effort, habitue à l'action collective. C'est pourquoi l'éducation physique et sportive est une éducation à la responsabilité et à l'engagement. C'est une éducation globale visant le respect de l'autre, l'entraide, la solidarité et l'autonomie, fondements de la citoyenneté.
Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses activités physiques et sportives sont enseignées dans les écoles et les établissements scolaires dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'EPS ; le rugby figure parmi celles qui peuvent être choisies. Le rugby trouve également sa dimension éducative dans le cadre des pratiques sportives mises en place par les associations sportives au sein de l'Usep et de l'UNSS, de l'accompagnement éducatif et du dispositif « École ouverte ». Le ministère, l'UNSS, l'Usep et la FFR entendent, de manière conjointe, renforcer les pratiques diverses du rugby.
Cette convention-cadre conforte le champ d'application des conventions existantes, cosignées par les deux fédérations sportives scolaires (Usep et UNSS) et s'inscrit naturellement dans le projet sportif de chaque académie et dans les projets des établissements scolaires.

Il est convenu de ce qui suit :

Article 1 - Les signataires s'engagent :
- à favoriser la pratique du rugby dans le cadre obligatoire de l'EPS à l'école, au collège et au lycée, en conformité avec les programmes d'enseignement et en lien avec les projets d'école et d'établissement ;
- à favoriser l'organisation et la participation des élèves aux rencontres sportives et aux compétitions organisées par l'Usep et l'UNSS ;
- à favoriser la pratique du rugby dans le cadre optionnel de l'EPS au collège et au lycée (sections sportives scolaires, option facultative EPS, enseignement d'exploration et de complément EPS) ;
- à favoriser et à accompagner l'organisation d'activités rugby dans le cadre de l'accompagnement éducatif et de l'« École ouverte », ainsi que dans le cadre de dispositifs nouveaux ou expérimentaux tels que « Cours le matin, sport l'après-midi » ;
- à favoriser l'accès aux installations sportives permettant la pratique de rugby en concertation avec les collectivités territoriales.
Toutes les propositions d'action, quel qu'en soit l'initiateur, ne pourront être mises en œuvre qu'avec l'accord des autorités compétentes du ministère (recteurs, inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale).

Article 2 - Après avoir pris l'avis des corps d'inspection (IGEN, IA-IPR d'EPS, IEN) et afin d'accompagner les actions retenues, les recteurs et les inspecteurs d'académie pourront autoriser les fédérations signataires à diffuser des documents pédagogiques auprès des enseignants d'EPS et des enseignants du premier degré.
Les signataires de cette convention mettront tout en œuvre pour faciliter la production et la diffusion de documents partagés.

Article 3 - Les enseignants peuvent, en tant que de besoin, solliciter des aides techniques et matérielles auprès des cadres qualifiés de la FFR ou de ses organes déconcentrés. Ces partenariats devront s'inscrire dans le cadre de projets visés par les chefs d'établissement et les corps d'inspection académiques.
Les signataires s'engagent à respecter le cadre réglementaire concernant la responsabilité pédagogique de l'enseignant face à sa classe d'une part et l'intervention des personnels extérieurs à l'école d'autre part (voir en annexe le rappel de quelques principes).

Article 4 - Les autorités compétentes du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative peuvent solliciter pour des actions de formation initiale ou continue des cadres désignés par la FFR. Ces actions doivent s'inscrire dans les programmes de formation existants.

Article 5 - La FFR, par le biais de ses structures locales, pourra apporter aux écoles, collèges et lycées qui en font la demande, une aide ponctuelle en prêt de matériels ou en équipement. Il conviendra toutefois de veiller au respect des engagements déjà pris par chaque fédération avec ses propres partenaires.

Article 6 - Chaque signataire de cette convention s'engage à la promouvoir et à en faire respecter les termes. Les actions menées localement, en application de la présente convention, doivent faire l'objet d'un suivi assuré conjointement par les autorités compétentes du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et les représentants des fédérations signataires.

Article 7 - Comme les autres lycéens, les élèves des pôles bénéficient des trois heures d'AS du mercredi après-midi, de deux heures d'enseignement obligatoire de l'EPS et, pour l'option rugby, de trois heures en contrôle en cours de formation avec évaluation au baccalauréat.
Afin d'assurer conjointement la réussite du double projet sportif et scolaire des jeunes espoirs du rugby, il est par ailleurs convenu que :
- Dans le cadre des opérations annuelles de préparation de la rentrée scolaire, les recteurs des académies concernées par l'existence d'un « pôle espoir rugby » implanté dans un lycée d'enseignement public, étudieront avec le représentant de la FFR les modalités d'un soutien complémentaire de l'enseignement traditionnel de l'EPS.
- De son côté, la FFR s'engage à continuer à prendre en charge la présence d'un technicien qualifié dédié au pôle espoir au sein de l'établissement scolaire concerné.

Article 8 - La présente convention est signée pour une durée de quatre ans et prend effet à compter de sa date de signature. Elle remplace celle signée le 22 novembre 2007.
Un bilan annuel sera dressé par un comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi de la présente convention. Composé de membres du ministère, des présidents des fédérations signataires ou de leurs représentants, ce comité est présidé par le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant. À l'issue des quatre ans, un bilan global sera effectué afin d'étudier les termes du renouvellement de la présente convention.
La convention peut être dénoncée par l'une des parties au plus tard le 1er mars de l'année scolaire en cours, par courrier envoyé simultanément aux trois autres parties.

Fait le 4 juin 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le président de la Fédération française de rugby,
Pierre Camou
Le directeur de l'Union nationale du sport scolaire,
Laurent Petrynka
Le président de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré,
Jean-Michel Sautreau

Annexe

Conformément au socle commun de connaissances et de compétences et aux programmes d'enseignement, l'école, le collège et le lycée doivent favoriser chez l'élève le développement de compétences et l'acquisition de connaissances, à travers la pratique d'activités physiques et sportives au sein de l'EPS.
Les enseignants du premier degré et les enseignants d'EPS du second degré restent libres de choisir les activités sur lesquelles s'appuie leur enseignement.
L'institution scolaire n'a pas pour mission de sélectionner, parmi les élèves, les futurs adhérents des clubs sportifs. Rejoindre une association relève en effet du choix personnel de l'élève. Toutefois, l'école se doit de lui donner les moyens de ce choix, y compris dans une recherche de l'excellence sportive.
À l'école primaire, l'enseignement de l'EPS, par l'apprentissage d'habiletés motrices spécifiques au Rugby, relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre de l'enseignant. L'Usep prolonge l'action de l'école dans les domaines de l'éducation civique, physique et sportive. Dans le cadre associatif, les rencontres sportives qu'elle organise complètent les enseignements dispensés.
Au collège et au lycée, la pratique du rugby dans l'enseignement de l'EPS relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre des enseignants d'EPS. Cette responsabilité est également engagée dans le cadre du fonctionnement des sections sportives scolaires.
L'UNSS a pour but d'organiser et de développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'EPS, pour les élèves licenciés dans les associations sportives des établissements du second degré, les rencontres inter-établissements étant un principe de son fonctionnement. Assumant une double fonction éducative et sociale au travers de la pratique sportive, l'UNSS doit permettre à chacun de s'exprimer à son plus haut niveau de pratique.
L'UNSS mène une politique originale de formation et de qualification des arbitres (« programme jeunes officiels ») qui vise à développer un arbitrage de qualité par les élèves.
L'Usep, comme l'UNSS, constituent les structures d'interface entre le système éducatif et les fédérations sportives avec qui elle peuvent signer des conventions spécifiques.
Les activités sportives proposées dans le cadre de l'accompagnement éducatif prolongent les enseignements obligatoires d'EPS et offrent aux élèves un temps supplémentaire de pratique sportive. L'animation d'activités sportives peut être confiée aux enseignants chargés de l'EPS ou aux assistants d'éducation, sous la responsabilité d'un membre de l'équipe éducative. Il peut également être fait appel à la collaboration des personnels territoriaux de la filière sportive et des éducateurs sportifs des associations sportives locales ainsi qu'aux partenariats avec les clubs affiliés aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports. Dans la mesure où les activités organisées dans le cadre de l'accompagnement éducatif, notamment par les associations sportives, s'entendent comme une initiation, les élèves n'ont pas à souscrire de licence sportive ni à présenter un certificat médical, le principe de l'aptitude physique étant a priori retenu comme lors des activités d'enseignement obligatoire. Seules les restrictions à certaines pratiques pour des élèves présentant des handicaps ponctuels ou permanents font l'objet d'un certificat médical préalable.
La collaboration avec et l'Usep et l'UNSS est recherchée pour la mise en place et la conduite de ces projets.