Article 1 - Il est créé un service à compétence nationale dénommé École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce service est rattaché à la direction générale des ressources humaines.

Article 2 - L'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de la conception, du pilotage et de la mise en œuvre de la formation des personnels d'encadrement pédagogiques et administratifs, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des personnels des bibliothèques du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, à l'exception de ceux gérés par le service de l'action administrative et de la modernisation. Elle concourt à des actions de réflexions et d'échanges sur le système français d'enseignement et de formation.

Article 3 - Le directeur de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a rang de chef de service, est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la directrice générale des ressources humaines. Il peut être assisté de trois adjoints et d'un secrétaire général. 

Article 4 - L'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  comprend :
A. Le département des formations de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
B. Le département des formations de l'enseignement scolaire et de l'innovation ;
C. Le département des relations internationales et des partenariats ;
D. Le secrétariat général comprenant, outre la cellule informatique, la cellule communication et qualité et la cellule gestion des ressources humaines :
- le bureau des affaires financières ;
- le bureau de l'accueil des stagiaires, du patrimoine immobilier et du service intérieur.
Les chefs de département ont qualité d'adjoint au directeur pour les questions relevant de leurs compétences.

Article 5 - Un conseil d'orientation donne son avis sur les orientations générales de l'école et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 6 - L'école dispose, sur les crédits inscrits au budget du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Un contrat d'objectifs est conclu entre la direction générale des ressources humaines et l'école. Le directeur de l'école adresse au directeur général des ressources humaines un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, le fonctionnement et la gestion de l'école.

Article 7 - L'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'École supérieure de l'éducation nationale est abrogé.

Article 8 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2011