Article 1 – Sont habilitées à désigner les représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale les organisations syndicales ci-après :
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Organisations syndicales
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Nombre de sièges
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Titulaires
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Suppléants
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FSU
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4
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4
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Unsa Éducation
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2
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2
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FNEC-FP-FO
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1
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1
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| Sgen-CFDT |
1 |
1 |
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Total
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8
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8
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Article 2 – Conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé, la Mutuelle générale de l'éducation nationale désigne ses représentants titulaires et suppléants.
Article 3 – L'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
Article 4 – Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Fait le 7 avril 2023,
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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