Compte tenu des résultats des dernières élections professionnelles de décembre 2022 concernant les personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, des élections aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement ainsi que celles concernant les étudiants, la répartition des sièges au Conseil supérieur de l’éducation est la suivante à compter du 1er septembre 2023 :

I – Premier collège

1 – Collège des représentants des personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l’enseignement public des premier et second degrés, des directeurs de centre d’information et d’orientation, des psychologues de l’éducation nationale, des conseillers principaux d’éducation, des maîtres d’internat et surveillants d’externat, des assistants d’éducation et des accompagnants des élèves en situation de handicap (art. R. 231-2, 1°a) du Code de l’éducation) : 24 sièges

 

Organisation	Nombre de sièges
FSU	11
SE-UNSA	4
FO	4
SGEN-CFDT	2
SNALC	1
CGT	1
SUD-Éducation	1

 

2 – Collège des représentants des chefs des établissements d’enseignement public (art. R. 231-2, 1°d) du Code de l’éducation) : 2 sièges

Organisation	Nombre de sièges
SNPDEN (UNSA)	2

 

3 – Collège des représentants des corps d’inspection exerçant au niveau départemental ou académique (art. R. 231‑2, 1°e) du Code de l’éducation) : 2 sièges

Organisation	Nombre de sièges
SI.EN / SNIA-IPR / SEJS (UNSA)	2

 

4 – Collège des représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l’Éducation nationale (art. R. 231-2, 1° f) du Code de l’éducation) : 9 sièges

Organisation	Nombre de sièges
UNSA Éducation	4
FSU	2
CGT	1
SGEN-CFDT	1
FO	1

 

5 – Collège des chefs d’établissement secondaire ou technique privé sous contrat (art. R. 231-2, 1°, ga) du Code de l’éducation) : 2 sièges

Organisation	Nombre de sièges
SNCEEL-SYNADIC-UNETP	2

 

6 – Collège des représentants des personnels enseignants des établissements d’enseignement privés du premier et du second degrés sous contrat (art. R. 231-2, 1°gb) du Code de l’éducation) : 4 sièges

Organisation	Nombre de sièges
FEP CFDT	2
SPELC	1
SNEC-CFTC	1

 

II – Deuxième collège

1 – Collège des représentants des parents d’élèves de l’enseignement public (art. R. 231-2, 2°a) du Code de l’éducation) : 9 sièges

Organisation	Nombre de sièges
FCPE	8
Peep	1

 

2 – Collège des représentants des parents d’élèves des établissements d’enseignement privé (art. R. 231-2, 2°b) du Code de l’éducation) : 3 sièges

Organisation	Nombre de sièges
Apel	3

 

3 – Collège représentant les étudiants (art. R. 231-2, 2°c) du Code de l’éducation) : 3 sièges

Organisation	Nombre de sièges
Fage	2
L’Union étudiante	1

 

4 – Collège représentant les associations familiales (art. R. 231-2, 2°d) du Code de l’éducation) : 1 siège

Organisation	Nombre de sièges
Unaf	1

 

5 – Collège représentant les élèves des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adaptés (art. R. 231‑2, 2°e) du Code de l’éducation) : 4 sièges

Organisation	Nombre de sièges
Renouveau lycéen	2
Les Lycéens	2

 

III – Troisième collège

1 – Collège des représentants des associations périscolaires (art. R. 231‑2, 3°b) du code de l’éducation) : 2 sièges

Organisation	Nombre de sièges
Ligue de l’enseignement	1
Jeunesse au plein air	1

 

2 – Collège des représentants des fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires (art. R. 231‑2, 3°ca) du Code de l’éducation) : 8 sièges

Organisation	Nombre de sièges
FO	1
FSU	1
UNSA	1
CFDT	1
CGT	1
Solidaires	1
CGC	1
CFTC	1

 

3 – Collège des représentants des organisations syndicales d’employeurs et des chambres consulaires (art. R. 231‑2, 3°cb) du Code de l’éducation) : 6 sièges

Organisation	Nombre de sièges
Medef (Mouvement des entreprises de France)	3
CPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises)	1
APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers)	1
CCI France (Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie)	1