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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Bulletin officiel n° 30 du 27 juillet 2023

Organisation générale

Formation professionnelle

Liste des structures labellisées Éduform par la Commission nationale de labellisation

Décision du 19-7-2023 (NOR : MENE2320374S)

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Réglementation financière et comptable

Convention de délégation de gestion

Convention de délégation de gestion entre la direction du numérique pour l'éducation et la direction des affaires financières

Convention du 22-5-2023 (NOR : MENF2319184X)

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Enseignements secondaire et supérieur

Brevet de technicien supérieur

Thème concernant l’enseignement de culture audiovisuelle et artistique du BTS métiers de l’audiovisuel - session 2025

Note de service du 28-6-2023 (NOR : ESRS2315469N )

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Actions éducatives

Concours national Jeunes, solidaires et citoyens - année 2023-2024

Circulaire du 13-7-2023 (NOR : MENE2314334C)

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Enseignements primaire et secondaire

Écoles maternelle et élémentaire

Programmes d'enseignement bilingue en langue française écrite et langue des signes française

Arrêté du 6-7-2023 - JO du 21-7-2023 (NOR : MENE2314635A)

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Formation

Échanges et actions de formation à l’étranger pour les enseignants : calendrier de dépôt et de traitement des candidatures pour l'année 2024-2025

Note de service du 23-6-2023 (NOR : MENC2315129N)

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Établissements scolaires publics

Inscription des établissements scolaires publics dans le programme REP+ : modification

Arrêté du 17-7-2023 (NOR : MENE2320009A)

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Établissements d'enseignement français à l'étranger

Homologation et suivi - année scolaire 2023-2024

Note de service du 21-7-2023 (NOR : MENC2317176N)

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Jeunesse et vie associative

Jeunesse, engagement et sport

Orientations nationales d’inspection et de contrôle - Année 2023-2024

Instruction du 18-7-2023 (NOR : SPOV2319902J)

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Personnels

Part fonctionnelle de l’ISOE et de l’ISAE au sein des écoles, collèges, lycées d’enseignement général et technologique et lycées professionnels

Modalités de mise en œuvre

Note de service du 20-7-2023 (NOR : MENH2320037N)

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Habilitation

Recherche et constatation par procès-verbal des infractions mentionnées à l'article L.227-8 du Code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 19-6-2023 (NOR : MENV2317595A)

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Séjours professionnels à l'étranger

Programme de mobilité internationale Jules Verne pour l'année scolaire 2024-2025

Note de service du 23-6-2023 (NOR : MENC2916003N)

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Personnels du second degré

Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2024

Note de service du 3-7-2023 (NOR : MENH2309809N)

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Mouvement du personnel

Nomination

Directeur du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information du réseau Canopé

Arrêté du 7-7-2023 (NOR : MENF2316586A)

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Informations générales

Conseils, comités, commissions

Répartition des sièges au Conseil supérieur de l'éducation

Décision du 18-7-2023 (NOR : MENJ2320191S)

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