bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Personnels

Habilitation

Recherche et constatation par procès-verbal des infractions mentionnées à l'article L.227-8 du Code de l'action sociale et des familles

NOR : MENV2317595A

Arrêté du 19-6-2023

MENJ-DJEPVA- SD2A

Vu Code de l’action sociale et des familles, notamment articles L227-8 et L227-9 ; vu décret n° 2002-509 du 8-4-2002

Article 1- Les fonctionnaires dont les noms suivent sont habilités à rechercher et à constater les infractions prévues à l’article L227-8 du Code de l’action sociale et des familles :

Mickaël Bruno
Yahia Bouhadad
Juliette Buot
Natacha Duboeuf
Anthony Marceau
Aurélien Rambaud
François Schmitt
William Tordjamn
Julien Valy-Lacombe

Article 2 - Le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative,
Thibaut De Saint Pol