bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 31 du 24 août 2023

Informations générales

Conseils, comités, commissions

Désignation des membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d’administration centrale du ministère chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

NOR : MENA2320140A

Arrêté du 17-7-2023

MENJ - MESR - MSJOP - SAAM A1

Vu Code général de la fonction publique, notamment articles L. 251-3, L. 252-3, L. 252-5, L. 253-2 et L. 254-1 ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; décret n° 2020-1427 du 20-11-2020 ; arrêté du 28-4-2022 ; arrêté du 12-1-2023

Article 1 – L’article 3 de l'arrêté publié le 12 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :

En qualité de représentant suppléant du personnel :

Au lieu de :

François Plessis, représentant titulaire du SGEN-CFDT

Lire :

Jeannette Kouta Begnaken, représentante titulaire du SGEN-CFDT.

Article 2 – Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 17 juillet 2023,

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
Le secrétaire général,
Thierry Le Goff