bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 31 du 24 août 2023

Informations générales

Conseils, comités, commissions

Présidence du Conseil supérieur de l’éducation

NOR : MENJ2321508A

Arrêté du 4-8-2023

MENJ - DAJ

Par arrêté du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse en date du 4 août 2023, délégation est donnée à Thierry Le Goff, secrétaire général du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, à Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques, et à Catherine Joly, cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l’éducation en cas d’empêchement du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

L’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l’éducation est abrogé.