La sécurité des écoles et établissements et de leurs abords est une condition nécessaire pour garantir un cadre d’apprentissage serein et propice à nos élèves. Si la sécurité sur la voie publique relève essentiellement des forces de l’ordre, les équipes du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse contribuent efficacement à l’amélioration du climat scolaire et à la sécurisation des espaces scolaires et de leurs accès, notamment en cas de situation locale de crise.

Dans cette perspective, il apparaît nécessaire de faire évoluer les conditions d’emploi des assistants de prévention et de sécurité (APS) et des équipes mobiles de sécurité (EMS) afin de renforcer la réactivité des agents mobilisés, leur capacité d’intervention, la cohérence de leurs actions ainsi que la concentration des moyens en termes de sécurité sur des zones ou des établissements rencontrant des besoins ponctuels ou des difficultés persistantes.

Dans cette perspective, la présente circulaire vise notamment à faire évoluer les pratiques de mutualisation des équipes de sécurité et de prévention au niveau de l’académie et des régions académiques et, en parallèle, à créer une équipe mobile de sécurité nationale, susceptible d’intervenir en appui des équipes académiques en cas de difficulté particulière.

1. Les missions actuelles des EMS et APS

La mise en place des EMS résulte de la circulaire interministérielle n° 009-137 du 23 septembre 2009 relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance et du cahier des charges annexé à la circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010 portant les actions prioritaires du plan de sécurisation des établissements scolaires publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale du 11 mars 2010.

1.1. L’équipe mobile de sécurité (EMS)  

L’EMS vient en renfort des équipes éducatives. 

Trois missions principales lui sont dévolues :

• une mission de sécurisation des établissements. L’EMS assure la protection et la sécurité des personnes et des biens dans les établissements ou à leurs abords immédiats (présence dissuasive, contrôle, sécurisation de proximité à l'entrée de l'établissement, etc.) ;
• une mission de prévention. L’EMS agit dans les établissements lorsque des tensions sont prévisibles (présence de bandes, altercations fréquentes, etc.), en situation de crise ou de danger imminent. Les actions sont adaptées à chaque situation : intervention, analyse des causes, participation à l'élaboration du diagnostic de sécurité, mise en place d'un dispositif de sécurité, enquêtes locales de climat scolaire ;
• une mission d'accompagnement. L’EMS apporte aide, conseil et information aux équipes de direction, pédagogiques et éducatives dans le champ de la vie scolaire et de la prévention de la violence. L’EMS prend en charge l'accompagnement des victimes, personnels ou élèves (par exemple, aide au dépôt de plainte).

1.2. Les assistants de prévention et de sécurité (APS)

Les APS sont des assistants d’éducation recrutés spécifiquement pour ces missions (7° de l’article 1^er du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation). La mise en place des APS résulte de la circulaire n° 2012-136 du 29 août 2012 relative à l’augmentation, dès la rentrée scolaire 2012, du nombre des adultes présents dans les établissements scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat nécessite d'être particulièrement amélioré.

Les APS participent à la mise en place d'une politique de prévention des violences, sont impliqués dans l'action éducative avec les autres personnels (conseillers principaux d'éducation, personnels sociaux et de santé, conseillers d'orientation-psychologues, etc.), interviennent en soutien au traitement des situations en cas de crise grave compromettant la sécurité des personnes et des biens. Les APS peuvent, selon les situations, être les interlocuteurs des partenaires extérieurs et, en cas d'incident grave, contribuer à organiser le lien avec les EMS.

2. Le renforcement de la mobilité des EMS à l’échelle des académies 

2.1. L’extension du périmètre géographique et le pilotage au niveau académique

EMS : une mobilisation élargie

Les EMS ont la possibilité d’intervenir plus massivement et plus longtemps sur des zones sensibles, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les quartiers de reconquête républicaine, tant dans le champ de la sécurisation que dans celui de la prévention ou de l’accompagnement, mais également lors d’événements majeurs ou encore en cas de climat scolaire fortement dégradé. En cas de crise majeure, les EMS accompagnent l’établissement dans la mise en place d’une organisation spécifique à la gestion de crise. Si certaines équipes sont départementalisées, elles doivent rester sous l’autorité du recteur d’académie afin notamment de permettre leur mobilisation interdépartementale, notamment en cas de situation de crise. Des équipes pourront être localisées autour des zones sensibles dans le temps long et permettront ainsi une meilleure régulation de certains secteurs en apportant expertise et soutien aux chefs d’établissements et aux inspecteurs de l’éducation nationale. 

APS : une intervention départementale

Les APS, aujourd’hui recrutés et affectés dans un établissement, seront désormais susceptibles d’intervenir dans un autre établissement du département, à titre exceptionnel, en renfort des EMS. Ils seront durant cette période et en fonction des besoins de l’académie placés sous l’autorité fonctionnelle du conseiller sécurité du recteur. Ces nouvelles modalités permettront une augmentation substantielle des agents mobilisés pour assurer la sécurité des écoles et des établissements mais aussi une meilleure capacité à prévenir les crises.

Dès publication de cette circulaire, vous proposerez aux APS de vos académies un avenant à leur contrat. Vous intégrerez automatiquement ces nouvelles dispositions à chaque renouvellement de contrat à venir.

Vous vous assurerez également de la formation des APS à ces nouvelles modalités d’intervention par les écoles académiques de la formation continue et les conseillers sécurité, notamment dans le cadre des formations à la gestion de crise proposées par le secrétariat général et la direction générale de l’enseignement scolaire, en partenariat avec la direction générale de la gendarmerie nationale.

En complément de ces interventions en urgence, les EMS et APS sont également appelés à accompagner les établissements dans l’élaboration et la mise à jour des plans particuliers de mise en sûreté et des exercices associés. 

2.2. La mutualisation des moyens des EMS entre académies

La mutualisation des moyens EMS entre académies doit désormais être anticipée. Des conventions entre académies préciseront les conditions de cette mutualisation, notamment les modalités d’intervention et de pilotage conjoint par les directeurs de cabinet. Le déclenchement d’une intervention mutualisée pourra être demandé par les recteurs concernés ou sur proposition du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS).

3. La création de l’EMS nationale  

Une équipe nationale des EMS sera créée dans les plus brefs délais, sous la forme d’une EMS nationale (EMS-N). Cette EMS-N permettra de répondre à des situations locales de crise aiguë, lorsque les moyens académiques ne sont plus suffisants.

3.1. Composition et saisie

Cette équipe nationale, composée de personnels disposant d’une expérience en académie et reconnus pour leurs compétences, pourra être projetée sur tout le territoire métropolitain dans un délai de 24 à 48 heures. Elle sera constituée de vingt emplois supplémentaires financés sur le programme 141. Cette équipe nationale sera implantée sur le territoire francilien afin de faciliter sa projection dans l’ensemble des académies.

La mobilisation de ces équipes sera décidée par le ministre sur proposition du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, et du directeur général de l’enseignement scolaire.

3.2. Pilotage et missions

Lors des interventions, les équipes seront placées de manière temporaire sous l’autorité fonctionnelle du recteur de l’académie d’accueil qui s’appuiera sur son directeur de cabinet, en lien avec l’administration centrale (HFDS).

Avec un regard extérieur complétant l’expertise locale, cette réserve nationale contribuera au diagnostic de la situation où elle sera déployée, à la gestion des crises rencontrées et pourra contribuer à proposer des solutions durables d’apaisement du climat scolaire.