Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 sont l’occasion d’encourager le déploiement de la pratique d’activité physique et sportive (APS) pour tous, en particulier des personnes âgées et des personnes en situation de handicap pour le champ de l’autonomie. C’est une dimension essentielle de l’héritage des jeux comme en témoigne le plan Héritage 2024.

L’APS est un levier phare de la prévention de la perte d’autonomie et du maintien de l’autonomie. Elle est aussi un vecteur de lien social. Le renforcement de la politique nationale de déploiement de l’APS doit s’appuyer sur une déclinaison opérationnelle sur les territoires, pilotée par les agences régionales de santé (ARS) et les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES). Il s’agit ainsi de favoriser l’interconnaissance et les projets communs entre les acteurs du mouvement sportif et du secteur médico-social.

La présente instruction interministérielle vise à présenter les missions des référents au sein des ARS et DRAJES mais aussi les modalités de déploiement des 30 minutes d’activité physique quotidienne en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) accompagnant des enfants en situation de handicap.

Elle est complétée par une note d’information interministérielle à destination des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour les accompagner dans le déploiement de l’APS des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

1) Une déclinaison territoriale de la politique de renforcement de l’APS par le biais des réseaux des référents en DRAJES et en ARS

La collaboration entre le Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le Ministère du travail, de la santé et des solidarités doit se décliner de manière opérationnelle au sein des territoires au travers du renforcement des relations entre les DRAJES et les ARS afin de favoriser la transversalité et l’interconnaissance du secteur médico-social et du mouvement sportif. Des référents en charge du handicap et du sport-santé sont d’ores et déjà identifiés au sein de chaque DRAJES. Pour soutenir le développement des APS dans le champ de l’autonomie (personnes âgées et personnes en situation de handicap), il est nécessaire qu’un référent APS pour les personnes âgées et les personnes handicapées au sein des ARS collabore avec le ou les référent(s) en DRAJES. Ces référents ont vocation à faire le lien avec les référents pour l’APS désignés au sein de chaque établissement social et médico-social (ESMS) pour personnes âgées ou personnes handicapées, en application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (article L. 311-12 du code de l’action sociale et des familles (CASF)) et du décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médico-social qui en précise les modalités de désignation, de formation et les missions. Ces référents peuvent être identiques aux référents sport-santé des ARS.

L’objectif de cette instruction interministérielle est de formaliser les missions communes de ces référents en ARS et DRAJES, dans le cadre de la promotion et du développement des APS à destination des personnes âgées ou en situation de handicap.

Les référents régionaux ont pour missions de :

• suivre le déploiement du réseau des référents APS en ESMS et les accompagner dans la réalisation de leurs missions. Cet accompagnement comprend l’organisation de temps de rencontre réguliers entre référents pour favoriser le partage de pratiques, la diffusion d’informations au réseau des référents et la mise en réseau de ces référents avec les acteurs du mouvement sportif ;
• contribuer, le cas échéant, aux appels à projets lancés à l’initiative de l’un ou l’autre des services. Il est recommandé, lorsque cela se justifie, de mettre en place des appels à projets communs en particulier dans le déploiement des 30 minutes d’activité physique quotidienne ;
• participer, chacun pour ce qui le concerne, à l’élaboration le cas échéant des plans locaux sportifs prévus par l’article L. 113-4 du code du sport ;
• recenser les initiatives qui émergent sur leur territoire et diffuser cette information auprès des acteurs locaux de leur champ respectif ainsi qu’à la Direction des sports et à la Direction générale de la cohésion sociale ;
• recenser et compiler les données[1] sur la pratique d’APS au sein des ESMS afin de les transmettre à la Direction des sports et à la DGCS pour les appuyer dans la définition et la conduite des politiques nationales sur le sujet.

Les modalités de travail en commun de ces référents peuvent rester souples, elles reposent essentiellement sur des échanges réguliers et fluides afin de favoriser la circulation de l’information.

Afin de garantir l’effectivité de leurs missions, ces référents doivent disposer d’une connaissance fine de l’écosystème local, chacun sur son champ d’action. Ils doivent pouvoir être identifiés réciproquement par les structures présentes sur le territoire. Les ARS et les DRAJES s’assurent donc que cette information soit diffusée et accessible facilement (par exemple sur le site internet de l’ARS et/ou de la DRAJES).

2. Le déploiement des 30 minutes d’« activité physique quotidienne »

Conformément à la volonté du Président de la République[2], le dispositif des 30 minutes d’activités physiques quotidiennes (APQ) doit être étendu aux établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap. Cette mesure, initialement mise en œuvre au sein des établissements scolaires, doit permettre à chaque élève de bénéficier d’au moins 30 minutes d’activité physique quotidienne, afin de lutter contre la sédentarité.

Ces 30 minutes d’APQ viennent compléter la palette des pratiques sportives, sans s’y substituer, car il existe une complémentarité entre ces deux aspects de l’exercice physique. Les formes que peuvent prendre les 30 minutes d’APQ sont variées et doivent être adaptées au contexte de chaque établissement. L’activité physique quotidienne doit s’appuyer sur l’environnement existant. Une tenue sportive n’est pas nécessaire, les locaux et les abords de l’établissement seront utilisés en priorité.

En outre, la mise en place des 30 minutes d’APQ ne nécessite pas l’intervention d’un professionnel diplômé pour encadrer de l’APS ; tout professionnel travaillant au sein de l’établissement est capable de mener ce temps[3].

La souplesse doit prévaloir sur les modalités de mise en œuvre des 30 minutes d’APQ, pour prendre en compte les spécificités liées à la diversité des handicaps et les contraintes organisationnelles propres au fonctionnement des établissements.

Cette mesure peut être déployée en partenariat avec les collectivités locales, dans le cadre d’un rapprochement avec le mouvement sportif scolaire et les clubs sportifs affiliés à des fédérations agréées signataires d’une convention. Les partenaires travaillent à la co-construction de contenus pédagogiques adaptés. Ils accompagnent également les équipes pédagogiques dans la mise en place de ces contenus avec du matériel et/ou une offre de formation (dans le temps scolaire ou hors temps scolaire) et mobilisent leurs réseaux de clubs.

Une fiche pratique dédiée à la mise en œuvre des 30 minutes d’APQ en ESMS sera disponible sur le site de l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP).

Enfin, un fonds de soutien sera animé par les ARS dans le cadre de la campagne du fonds d’intervention régional (FIR) 2024, pour soutenir les projets de développement des activités physiques et sportives et ainsi accompagner le déploiement des 30 minutes d’activités physiques quotidiennes en ESMS.