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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Informations générales

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de l’administration centrale - Modification

NOR : MENA2417514A

Arrêté du 24-6-2024

MENJ - MSJOP - MESR - Saam A2

Vu Code général de la fonction publique ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 94-874 du 7-10-1994 modifié ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 modifié ; décret n° 2008-1386 du 19-12-2008 modifié et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21-9-2005 modifié ; décret n° 2016-580 du 11-5-2016 modifié ; décret n° 2019-1265 du 29-11-2019 modifié ; arrêté du 26-4-2022 modifié ; arrêté du 25-7-2022 modifié ; arrêté du 29-11-2022 modifié ; arrêté du 19-1-2023 ; procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale précitée du 8-12-2022

Article 1 – L’article 1er de l’arrêté du 19 janvier 2023 susvisé est modifié comme suit :

a. Membres titulaires

Au lieu de :

  • Thierry Bergeonneau – Saam ;
  • Véronique Gris – Saam A ;

Lire :

  • Marie-Hélène Perrin – Saam ;
  • Bérénice Dely – Saam A.

b. Membres suppléants

Au lieu de :

  • Sébastien Clausener – Saam A ;

Lire

  • Benoît Yvenou – Saam A2.

 

Article 2 – La cheffe de service de l’action administrative et des moyens des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques est chargée de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait le 24 juin 2024,

Pour la ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le secrétaire général,
Thierry Le Goff