Le recours au minibus pour transporter les enfants et les adolescents dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs est une pratique courante. La conduite de ce véhicule ne nécessitant pas de permis spécifique, elle est généralement assurée par un des encadrants de ces accueils collectifs de mineurs (ACM).

Ces dernières années, des accidents tragiques impliquant des minibus se sont produits dans le cadre d’ACM, ayant parfois entraîné le décès de mineurs transportés.

Les conditions dans lesquelles ces accidents se sont produits ont été documentées et analysées par le bureau d’enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT).

Conformément aux dispositions des articles L. 1621-1 et suivants du code des transports, le BEA-TT a ouvert une enquête technique sur la collision survenue le 6 août 2021 sur l’autoroute A75 et impliquant un poids lourd et un minibus qui acheminait des adolescents dans le cadre d’un séjour de vacances sur un long trajet réalisé de nuit. Cette enquête technique a conduit le BEA-TT à établir des recommandations de sécurité afin de prévenir de futurs accidents impliquant des minibus.

Par ailleurs, d’après le décompte des accidents ayant impliqué un minibus réalisé par le BEA-TT à partir de la veille qu’il effectue au quotidien, les accidents graves qui impliquent des enfants et se produisent dans le cadre d’ACM surviennent plus fréquemment à l’occasion de sorties à la journée que lors de longs trajets au cours desquels les enfants sont acheminés sur leur lieu de séjour.

Au regard des éléments précisés ci-dessus, il est nécessaire que les organisateurs et les encadrants des ACM soient davantage informés des règles de sécurité et des mesures de prévention à prendre pour préparer et réaliser des déplacements en minibus. Parallèlement, lors du contrôle des ACM, des informations sur le transport des mineurs peuvent être recueillies par les services de l’État.

Je vous remercie de mobiliser vos services afin de rappeler aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs les éléments nécessaires permettant d’informer et de sensibiliser les organisateurs d’ACM sur cette problématique, pour les séjours organisés en France comme à l’étranger.

1 - Caractères du minibus

Sur le plan réglementaire, au sens du code de la route, le minibus de 9 places, conducteur compris, est une voiture particulière (ou véhicule de tourisme). Ce véhicule peut donc être conduit avec un permis de conduire de la catégorie B et ne nécessite pas de titre de conduite spécifique.

C’est à partir de 10 places qu’un véhicule est considéré comme un véhicule de transport en commun, auquel s’appliquent des règles spécifiques.

Il convient de noter que dans certains pays, le titulaire d’un permis de conduire de la catégorie B peut conduire un véhicule comportant plus de 9 places (par exemple : véhicule de 15 places aux États-Unis). Il est déconseillé d’utiliser des véhicules comportant plus de 9 places à l’étranger.

2 - Responsabilités

La sécurité des mineurs en accueils collectifs est une priorité absolue. Il appartient à l’organisateur d’un ACM de prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité des mineurs. S’agissant des ACM utilisant un minibus pour le transport des mineurs, un paragraphe spécifiant son utilisation pourrait utilement être intégré au projet pédagogique du séjour.

De même, en tant qu’employeur, l’organisateur d’un ACM doit veiller à la santé et à la sécurité de l'ensemble des travailleurs placés sous son autorité.

L’organisateur d’un ACM pourrait être tenu pour co-responsable en cas d’accident et notamment s’il a laissé s’effectuer un trajet dans des conditions manifestement dangereuses, par exemple avec un véhicule en mauvais état, ou un conducteur sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants, voire dans un état de fatigue extrême qui peut entraîner un défaut d’attention et/ou de vigilance au volant.

3 - Règles de sécurité

En application de l’article R. 412-2 du code de la route, le conducteur d’un minibus doit s'assurer que tout passager âgé de moins de 18 ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

De même, il doit s'assurer que tout enfant de moins de 10 ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids, sauf dans les situations limitativement énumérées à l’article susvisé.

Par ailleurs, l’article R. 412-3 du même code prévoit que le transport d'un enfant de moins de 10 ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans les cas limitativement énumérés à l’article précité.

En outre, l’article R. 412-6 de ce code énonce notamment que tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.

Le conducteur est responsable de l’application des règles de sécurité prévues par le code de la route.

4 - Règles de prévention à recommander aux organisateurs d’ACM

Il convient de recommander aux organisateurs d’ACM de prendre des mesures de prévention dans le cadre de la préparation et de la réalisation des déplacements en minibus.

4-1 - Préparation des déplacements

• Privilégier les transports en commun ;
• Quand ce n’est pas possible, mettre en place un carnet de route avec un itinéraire précis, une estimation du temps de trajet, les étapes prévues, le nom des conducteurs avec les lieux de rotation, les temps de pause ; prévoir un compte rendu des conditions du trajet réalisé, la durée effective des temps de pause, les incidents éventuellement rencontrés sur la route et l’heure d’arrivée réelle ;
• S’assurer que le conducteur connait les consignes de sécurité (port obligatoire de la ceinture de sécurité, place des enfants de moins de 10 ans dans le véhicule, signal de transport d’enfants sur le véhicule) ;
• S’assurer que le conducteur présente des qualités de conduite, assure la fonction de conducteur en sécurité (par exemple, avant le déplacement prévu, organiser des stages de conduite, ou faire vérifier par une personne expérimentée que le conducteur sait conduire un minibus) ;
• Vérifier périodiquement (au début de chaque séjour et au moins deux fois par an) le permis de conduire du conducteur en état de validité ;
• Être attentif aux conditions de travail et de vie des animateurs et, le cas échéant, à leur état de fatigue lié à leur activité au sein de l’ACM ;
• Déterminer à l’avance le nombre de pauses et leur fréquence pour les trajets supérieurs à deux heures ;
• Recommander la présence de plusieurs conducteurs pour les longs trajets et déterminer à l’avance le planning de rotation des conducteurs.

4-2 - Modalités de réalisation des déplacements

• Éviter les départs de nuit pour effectuer de longs trajets ; un départ de nuit pour un long trajet constitue un facteur de risque supplémentaire qui doit être évité dans le cas d’un transport d’enfants organisé dans le cadre d’un ACM au moyen d’un minibus non conduit par un conducteur professionnel ;
• Prévoir un nombre d’adultes suffisant permettant la rotation des conducteurs pour les longs trajets ;
• Prévoir des périodes de repos ; dans le cas d’un long trajet, il est recommandé de :
  • Faire des pauses de quinze à vingt minutes chacune et, impérativement, au moins toutes les deux heures ;
  • Voire effectuer une sieste à cette occasion ; prendre une boisson à base de caféine, s’hydrater, privilégier les protéines aux aliments sucrés ;
  • Se relayer entre conducteurs pour alterner les périodes de repos et de conduite, en application du planning de rotation des conducteurs élaboré avant le départ.

5 - Sensibilisation sur les risques d’hypovigilance et de manque d’attention lors de la conduite, dont les risques lors des trajets sur autoroute et liés en particulier au manque de sommeil et à l’usage du régulateur de vitesse

Selon les explications données par le BEA-TT, la vigilance se rapporte à un aspect quantitatif du niveau d’éveil et les problèmes lors de la conduite vont être la perte et les baisses de vigilance associées au sommeil : l’endormissement et les étapes intermédiaires entre veille et sommeil, que sont l’hypovigilance et la somnolence, cette dernière pouvant entraîner des périodes de micro-sommeil. L’attention se rapporte quant à elle à l’orientation de la pensée et la capacité à orienter plus ou moins intensément son esprit sur tel ou tel aspect d’une situation. À la différence de la distraction où l’attention du conducteur est détournée par un élément extérieur, comme une discussion avec un passager ou l’usage du téléphone portable, l’inattention correspond à une focalisation interne du conducteur sur ses propres pensées et préoccupations diverses et l’amenant à se détacher de la scène de conduite.

Il est nécessaire de sensibiliser les organisateurs et les encadrants des accueils collectifs de mineurs sur les facteurs contribuant à la baisse du niveau de vigilance du conducteur, qui peuvent être les suivants :

• le manque de sommeil ;
• la fatigue ;
• la chaleur ;
• l’envie de dormir après le déjeuner ;
• la consommation d’alcool, de stupéfiants ou de certains médicaments ;
• les caractéristiques individuelles (condition physique, pathologie etc.) ;
• le fait de conduire longtemps sans faire de pause sur un trajet long ;
• les situations de conduite monotones (par exemple, la conduite sur une autoroute, notamment par faible trafic ; les environnements ruraux dégagés présentant de grandes lignes droites ; la conduite calée sur le véhicule précédent ou en convoi) ;
• le fait de conduire en utilisant le régulateur de vitesse qui est susceptible de favoriser la diminution du niveau de vigilance et d’attention du conducteur ou d’accentuer le risque de survenance de ces dégradations si d’autres facteurs propices (comme la fatigue, le manque de sommeil, la présence d’une situation monotone) sont déjà réunis.

Mes services (djepva.sd2a@jeunesse-sports.gouv.fr) se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information que vous jugeriez utile.