Article 1 – La commission paritaire de pilotage et de suivi est composée :

a) d’un représentant titulaire et de deux représentants suppléants désignés par chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au sein de l’un des trois comités sociaux d’administration ministériels (CSAMEN, CSAMESR, CSAMJS), soit 18 titulaires et 36 suppléants ;

b) de 18 représentants des employeurs désignés par les autorités administratives compétentes.

 

Article 2 – Sont nommés, sur désignation des organisations syndicales, en qualité de représentants du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi :

I. Pour le CSA MEN

A. Au titre de la FSU

En qualité de représentant titulaire : Emilie Moreau

En qualité de représentants suppléants : Brice Castel et Aurélie Gagnier-Boivin

B. Au titre de l’Unsa Éducation

En qualité de représentant titulaire : Anne Barbero

En qualité de représentants suppléants : Steve Blanchard et Audrey Lalanne

C. Au titre de la FNEC-FP-FO

En qualité de représentant titulaire : Alain Rael

En qualité de représentants suppléants : Pedro Sanchez et Dominique Barbier

D. Au titre de la CFDT Éducation, Formation, Recherches publiques

En qualité de représentant titulaire : Olivier Emorine

En qualité de représentants suppléants : Diego Leon et Laetitia Aresu

E. Au titre de la CGT Educ’action

En qualité de représentant titulaire : Sylvie Aebischer

En qualité de représentants suppléants : Jean-François Petit et Elena Blond

F. Au titre du Snalc

En qualité de représentant titulaire : Maxime Reppert

En qualité de représentants suppléants : Elise Bozec-Baret et Xavier Thirion

G. Au titre de SUD-Éducation

En qualité de représentant titulaire : Bruno Chaniac

En qualité de représentants suppléants : Christine Curtenaz et Brendan Chabannes

II. Pour le CSA MESR

A. Au titre de l’Unsa Éducation

En qualité de représentant titulaire : Véronique De Aguiar

En qualité de représentants suppléants : Cédric Clerc et Jérôme Giordano

B. Au titre de la FERC-CGT

En qualité de représentant titulaire : Josiane Tack

En qualité de représentants suppléants : Jacques Guilbert et Claudia Gallina-Muller

C. Au titre de la FSU

En qualité de représentant titulaire : Pierre Hebert

En qualité de représentants suppléants : Raymond Gruber et Julien Diaz

D. Au titre de la CFDT, Éducation, Formation, Recherches publiques

En qualité de représentant titulaire : Youssef Ettai

En qualité de représentants suppléants : Béatrice Mencoy et Sandrine Curtet

E. Au titre de FO ESR

En qualité de représentant titulaire : Gilles Bourhis

En qualité de représentants suppléants : Joanne Mercher-Guene et Marie-Pierre Morcamp

F. Au titre de SUD-Education, SUD-recherche-EPST, Solidaires

En qualité de représentant titulaire : Renaud Tutundjian

En qualité de représentants suppléants : Janique Guiramand et Elisabeth Morand

III. Pour le CSA MJS

A. Au titre de l’Unsa Éducation

En qualité de représentant titulaire : Philippe Bissonnet

En qualité de représentants suppléants : Yves Paploray et Aurélie Canazzi

B. Au titre de la CFDT, Education, Formation, Recherches publiques

En qualité de représentant titulaire : Alice Hadjou

En qualité de représentants suppléants : Jean-Marc Grimont et Mickaël Guigne

C. Au titre de Solidaires Jeunesse et sports

En qualité de représentant titulaire : Cécile Chathuant

En qualité de représentants suppléants : François Pelletier et Cédric Desmarais

D. Au titre de la FSU

En qualité de représentant titulaire : Eric Duflos

En qualité de représentants suppléants : Catherine de Nadai et Sébastien Beorchia

E. Au titre du SNPJS-CGT

En qualité de représentant titulaire : Marie-Christine Bastien

En qualité de représentants suppléants : Catherine Tuchais et Pierre Mourot

 

Article 3 – Sont nommés, en qualité de représentants de l’administration à la commission paritaire de pilotage et de suivi :

• le directeur général des ressources humaines ou son représentant, président ;
• le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines ou son représentant ;
• le chef du service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines ou son représentant ;
• le chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’innovation professionnelle ou son représentant ;
• le chef du service, adjoint au directeur de l’encadrement ou son représentant ;
• le chef de service, adjoint au directeur des sports ou son représentant ;
• le chef du service de l’action administrative et des moyens ou son représentant ;
• le chef du service de modernisation des systèmes d’information pour les ressources humaines ou son représentant ;
• le sous-directeur de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l’action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines ou son représentant ;
• le sous-directeur du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières ou son représentant ;
• le sous-directeur de l’expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations à la direction des affaires financières ou son représentant ;
• le sous-directeur de l'enseignement privé à la direction des affaires financières ou son représentant ;
• le président de l’association des secrétaires généraux d’académies ou son représentant ;
• le secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ou son représentant ;
• le président de France universités ou son représentant ;
• le président de l’Association des directeurs généraux des services d’établissements publics d’enseignement supérieur ou son représentant ;
• le directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
• le directeur général délégué aux ressources du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant.

 

Article 4 – Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 4 juin 2024,