bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements primaire et secondaire

Établissements scolaires publics

Inscription des établissements scolaires publics dans le programme REP – Modification

NOR : MENE2419898A

Arrêté du 15-7-2024

MENJ – Dgesco B2-3

Vu Code de l’éducation, notamment article L. 211-1 ; décret n° 86-492 du 14-3-1986 modifié, notamment article 25-2 ; décret n° 2008-775 du 30-7-2008 modifié, notamment article 3-1 ; arrêté MENE 1800208A du 24-7-2018 ; avis du comité social d’administration ministériel de l’éducation nationale du 10-7-2024

Article 1 – L’annexe de l’arrêté du 24 juillet 2018 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit par l’entrée en réseau d’éducation prioritaire d’un collège.

Versailles

Val-d'Oise

Persan

0952325L

Suzanne Lenglen

Article 2 – La disposition du présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le recteur d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 15 juillet 2024,

Pour la ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour le directeur général de l’enseignement scolaire, et par délégation,
Le chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales, adjoint au directeur général de l’enseignement scolaire,
Christophe Gehin