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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Bulletin officiel n° 30 du 25 juillet 2024

Organisation générale

Formation professionnelle

Auditeurs Éduform habilités par la commission nationale de labellisation du 11 juillet 2024

Liste du 15-7-2024 (NOR : MENE2420311K)

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Formation professionnelle

Structures labellisées Éduform par la commission nationale de labellisation

Décision du 16-7-2024 (NOR : MENE2420307S)

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Réglementation financière et comptable

Convention de délégation de gestion

Convention de délégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Auvergne-Rhône-Alpes

Convention du 15-7-2024 (NOR : MENA2420171X)

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Convention de délégation de gestion

Convention de délégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Bourgogne-Franche-Comté

Convention du 15-7-2024 (NOR : MENA2420176X)

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Convention de délégation de gestion

Convention de délégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Bretagne

Convention du 15-7-2024 (NOR : MENA2420184X)

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Convention de délégation de gestion

Convention de délégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique de Corse

Convention du 15-7-2024 (NOR : MENA2420188X)

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Convention de délégation de gestion

Convention de délégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Île-de-France

Convention du 15-7-2024 (NOR : MENA2420224X)

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Convention de délégation de gestion

Convention de délégation de gestion et d’utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique de La Réunion

Convention du 15-7-2024 (NOR : MENA2420226X)

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Convention de délégation de gestion

Convention de délégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique de Mayotte

Convention du 15-7-2024 (NOR : MENA2420230X)

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Convention de délégation de gestion

Convention de délégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Centre-Val de Loire

Convention du 15-7-2024 (NOR : MENA2420234X)

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Convention de délégation de gestion

Convention de délégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Normandie

Convention du 15-7-2024 (NOR : MENA2420241X)

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Convention de délégation de gestion

Convention de délégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur

Convention du 15-7-2024 (NOR : MENA2420256X)

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Convention de délégation de gestion

Convention de délégation de gestion et d’utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Hauts-de-France

Convention du 22-7-2024 (NOR : MENA2420221X)

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Convention de délégation de gestion

Convention de délégation de gestion et d’utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Occitanie

Convention du 22-7-2024 (NOR : MENA2420246X)

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Convention de délégation de gestion

Convention de délégation de gestion et d’utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Pays de la Loire

Convention du 22-7-2024 (NOR : MENA2420760X)

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Enseignements primaire et secondaire

Établissements scolaires publics

Inscription des établissements scolaires publics dans le programme REP – Modification

Arrêté du 15-7-2024 (NOR : MENE2419898A)

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Établissements scolaires publics

Inscription des établissements scolaires publics dans le programme REP+ – Modification

Arrêté du 15-7-2024 (NOR : MENE2419899A)

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Vie scolaire

Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

Circulaire du 16-7-2024 (NOR : MENE2407159C)

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Baccalauréats général et technologique

Évaluation de l’éducation physique et sportive, organisation du contrôle en cours de formation (CCF) et référentiel national d’évaluation – Modification

Circulaire du 22-7-2024 (NOR : MENE2420513C)

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Classes de première des voies générale et technologique

Programme national d'œuvres pour l'enseignement de français pour l’année scolaire 2025-2026

Note de service du 11-7-2024 (NOR : MENE2418442N)

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Personnels

École inclusive

Mise en œuvre de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

Note de service du 24-7-2024 (NOR : MENE2419622N)

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Informations générales

Conseils, comités, commissions

Création de la commission spécialisée sur la transition écologique

Arrêté du 12-7-2024 (NOR : MENJ2419878A )

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