Article 1 – Il est créé à compter de la publication du présent arrêté une commission spécialisée du Conseil supérieur de l’éducation portant sur la transition écologique.
Son secrétariat est assuré par la direction générale de l’enseignement scolaire.

Article 2 – La commission est chargée de réfléchir aux enjeux de la transition écologique dans l’éducation nationale. Elle présente ses propositions au Conseil supérieur de l’éducation.
Elle peut procéder aux auditions qu’elle estime utiles afin de dresser des constats et d’émettre des propositions en la matière.  

Article 3 – La composition de la commission est fixée en annexe. Pour chaque membre titulaire, un membre suppléant est désigné.

Article 4 – La commission désigne en son sein un président et un rapporteur.

Article 5 – La commission est dissoute quinze jours après la présentation de ses propositions au Conseil supérieur de l’éducation.

Article 6 – Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur des affaires juridiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. 

Fait le 12 juillet 2024,