La stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement met en œuvre, dans un cadre interministériel, un ensemble de 81 mesures et 6 engagements. L’engagement 4 implique d’adapter la scolarité aux particularités des élèves de la maternelle à l’enseignement supérieur.

En privilégiant le milieu ordinaire, l'amélioration de la scolarisation des enfants et adolescents avec trouble du spectre de l’autisme (TSA), troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dys), trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), trouble du développement intellectuel (TDI), constitue l’un des axes prioritaires de la stratégie. Les mesures prévues par celle-ci visent ainsi à :

• poursuivre la scolarisation des élèves avec TSA à l’école primaire dans des dispositifs adaptés ou en classe ordinaire avec les accompagnements nécessaires ;
• élargir les dispositifs d’autorégulation aux élèves avec TDAH et troubles dys et développer ces dispositifs pour les élèves au collège et au lycée général et technologique ainsi qu’au lycée professionnel ;
• développer des modalités de scolarisation et d’apprentissage adaptées aux élèves avec TDI.

En cohérence avec les mesures visant au développement de l'École pour tous, ces mesures se traduisent notamment par l’élargissement de l’autorégulation à l’école au bénéfice de l’ensemble des élèves et au déploiement de l’autorégulation au collège, au lycée général et technologique ainsi qu’au lycée professionnel. Ces mesures reposent sur des coopérations étroites entre les équipes éducatives des écoles, collèges, et lycées et les professionnels du secteur médicosocial.

Les caractéristiques de l’autorégulation à l’école, au collège et au lycée sont définies par les cahiers des charges annexés à la présente instruction interministérielle. L’autorégulation vient compléter l'éventail des modalités de scolarisation proposées aux élèves avec troubles du neurodéveloppement (TSA, dys, TDAH, TDI). Elle s'inscrit dans le projet d'école ou d’établissement comme dans le projet de l’établissement ou du service médicosocial qui conjuguent leurs actions.

Cette approche veille au respect des programmes de l'éducation nationale et des exigences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. L'ensemble des interventions d’autorégulation dont bénéficient les élèves avec troubles du neurodéveloppement (TSA, dys, TDAH, TDI) respecte les recommandations de bonnes pratiques professionnelles en vigueur de la Haute autorité de santé (HAS) et prennent en compte l'état des connaissances scientifiques.

Le déploiement de l’autorégulation dans une école, un collège ou un lycée relève d’une initiative conjointe du recteur d’académie et du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS). Le représentant de la collectivité territoriale au sein de laquelle se situe l’école ou l’établissement scolaire ainsi que le représentant de la maison départementale des personnes handicapées sont associés à cette démarche à titre consultatif. 

Au même titre que l'ensemble des dispositifs d'éducation inclusive, les choix des implantations territoriales font l'objet d'une programmation concertée entre les services académiques et l'ARS, en lien avec les comités départementaux de suivi de l'école inclusive (CDSEI).

Nous vous remercions de diffuser à l'ensemble des acteurs concernés la présente instruction interministérielle et les cahiers des charges joints de l’autorégulation à l’école, au collège, au lycée général et technologique et au lycée professionnel.

La présente instruction interministérielle s'applique aux dispositifs d’autorégulation (DAR) précédemment déployés et à l’ensemble des nouvelles créations à compter de sa publication.

Vous informerez les services de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS-HANDICAP@social.gouv.fr), de la direction générale de l'enseignement scolaire (dgesco-ecole-inclusive@education.gouv.fr) et de la délégation interministérielle pour les troubles  du neurodéveloppement (di-tnd@pm.gouv.fr) de toute difficulté que vous pourriez rencontrer dans la mise en œuvre de cette instruction.