bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel n° 34 du 12 septembre 2024

Réglementation financière et comptable

Convention de subdélégation de gestion

Convention de subdélégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique

Convention du 30-7-2024 (NOR : SPOV2422610X)

Enseignements primaire et secondaire

École inclusive

Déploiement de l’autorégulation en milieu scolaire

du 5-9-2024 (NOR : TSSA2419673J)

Personnels

Maîtres délégués

Cadre de gestion des maîtres délégués des établissements privés sous contrat des premier et second degrés

Circulaire du 21-8-2024 (NOR : MENF2421002C)