bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Bulletin spécial
Mobilité des personnels du premier degré – Rentrée scolaire 2025
NOR : MENH2425740N
Note de service du 22-10-2024
MEN – DGRH B1-3
Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale
Texte abrogé : note de service du 12-10-2023 (MENH2326873N)
Le mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré au titre de 2025 et le mouvement sur postes à profil (POP) premier degré sont organisés selon les modalités décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité.
Des informations générales relatives aux opérations de mobilité interdépartementale et au mouvement POP sont mises en ligne sur le site Internet du ministère de l’Éducation nationale : www.education.gouv.fr / rubrique « Mutation des personnels enseignants du premier degré » (https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-enseignants-du-premier-degre-5498).
La présente note de service vise à préciser les éléments de calendrier propres aux deux campagnes de mobilité susmentionnées en vue de la rentrée scolaire 2025 et à en présenter les nouveautés. Elle est suivie d’une annexe.
1. Les opérations de mobilité interdépartementale
1.1. Le calendrier du mouvement interdépartemental au titre de 2025
Dates |
Opérations |
---|---|
Formulation des demandes et accompagnement des agents |
|
Mardi 5 novembre 2024 |
Ouverture de la plateforme Info mobilité ministérielle, accessible les jours ouvrés entre 9 h et 18 h 30 (heure de Paris) au 01.55.55.44.44 |
Mercredi 6 novembre 2024 à 12 h (heure de Paris) |
Ouverture de l’application Siam permettant aux enseignants de saisir leurs vœux de mutation interdépartementale |
Mercredi 27 novembre 2024 à 12 h (heure de Paris) |
Fin de la saisie des vœux de mutations sur l’application Siam et fermeture de la plateforme Info mobilité ministérielle |
Confirmation des demandes et transmission des pièces justificatives |
|
À compter du jeudi 28 novembre 2024 |
Transmission à chaque enseignant des confirmations de demande de changement de département sur leur messagerie électronique I-Prof par les services départementaux |
Jeudi 12 décembre 2024 au plus tard |
Date limite d’envoi par les enseignants de leur confirmation de demande de changement de département et des pièces justificatives aux directions des services départementaux de l’éducation nationale selon la modalité figurant sur l’en-tête de la confirmation de demande de changement de département |
⚠ L’absence de transmission de la confirmation de demande au plus tard le 12 décembre 2024 entraînera automatiquement l’annulation de la participation au mouvement du candidat. |
|
Demandes de modification et demandes tardives |
|
Lundi 13 janvier 2025 au plus tard |
Date limite de réception par les services départementaux des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale |
Phase de consultation des barèmes initiaux |
|
Mercredi 15 janvier 2025 |
Affichage des barèmes initiaux dans Siam pour vérification par les enseignants |
Du mercredi 15 janvier au mercredi 29 janvier 2025 |
Phase de demandes de correction des barèmes initiaux formulées par les enseignants et traitement des demandes par les services départementaux |
Demande d’annulation de participation |
|
Mardi 4 février 2025 au plus tard |
Date limite de réception par les services départementaux des demandes d’annulation de participation (date d’envoi du courriel ou cachet de la Poste faisant foi en fonction) |
Phase de publication des barèmes arrêtés |
|
Mercredi 5 février 2025 |
Les barèmes sont arrêtés définitivement par chaque IA-Dasen et visibles par les agents dans Siam. Ils ne sont plus susceptibles d’appel. |
Résultats des opérations de mobilité interdépartementale |
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Mercredi 12 mars 2025 à 12 h (heure de Paris) |
Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation |
⚠ Les participants au mouvement recevront le mercredi 12 mars 2025 le résultat de leur demande de mutation par messagerie I-prof et, le cas échéant, par message sur leur téléphone portable s’ils ont indiqué un numéro valide dans Siam lors de la période de saisie des vœux. |
1.2. Les nouveautés du mouvement interdépartemental 2025
Deux dispositions prévues par les lignes directrices de gestion ministérielles entrent en vigueur lors du mouvement interdépartemental 2025 :
- La bonification spécifique pour les enseignants ayant exercé trois ans sur un poste à profil
Après trois années d’exercice sur poste à profil, en position d’activité, l’expérience et le parcours professionnel des agents sont valorisés à hauteur de 27 points sur tous les vœux exprimés dans le cadre du mouvement interdépartemental.
- Retour automatique pour les enseignants ayant exercé trois ans sur un poste à profil
Les enseignants mutés dans un département dans le cadre du mouvement sur postes à profil pourront revenir dans leur département d’origine dès lors qu’ils auront exercé au moins trois années sur le poste à profil et qu’ils en feront explicitement la demande dans le cadre du mouvement interdépartemental. Cette possibilité est ouverte tant qu’ils sont affectés sur le poste à profil obtenu.
1.3. Les pièces justificatives et formulaires à transmettre
- Pièces justificatives
Dans le cadre de sa demande de mobilité interdépartementale, un enseignant peut se prévaloir de priorités légales ou réglementaires (cf. articles L. 512-19 à 20 du Code général de la fonction publique). Dans ce cas, à l’appui de la transmission de sa confirmation de demande de changement de département, il doit transmettre les pièces justificatives afférentes (cf. annexe 1) à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de son département de rattachement. Ces documents devront alors être transmis par le candidat, au plus tard le 12 décembre 2024, selon la modalité figurant sur l’en-tête de la confirmation de demande de changement de département dont il aura été destinataire dans sa messagerie I-Prof à compter du 28 novembre 2024 (date de dépôt, date d’envoi du courriel ou cachet de la Poste faisant foi en fonction de la modalité fixée sur le document).
Il est précisé que les documents administratifs en langue étrangère doivent être officiellement traduits en français.
- Formulaires spécifiques
Un formulaire spécifique doit être renseigné par l’enseignant s’il se trouve dans l’une des cinq situations suivantes :
- s’il souhaite se prévaloir de la reconnaissance du centre de ses intérêts matériels et moraux (Cimm) dans un département d’outre-mer (ce document doit être joint à la confirmation de demande de mutation avec les justificatifs correspondants et transmis selon la modalité fixée sur ladite confirmation) ;
- s’il souhaite solliciter l’octroi de la bonification handicap n° 2 de 800 points (ce formulaire doit être transmis, avec les pièces justificatives afférentes, selon la modalité fixée en annexe 2 du formulaire pour le département actuel de rattachement de l’enseignant) ;
- s’il souhaite faire une demande de participation tardive au mouvement pour les cas prévus par les lignes directrices de gestion ministérielles (les participants au mouvement interdépartemental dont la titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2024 ou ceux dont la mutation du conjoint est connue après la clôture de la période de saisie des vœux sur Siam). Une notice d’accompagnement est mise à disposition des enseignants pour les aider à compléter le formulaire de demande de participation tardive au mouvement ;
- s’il souhaite solliciter une modification de sa demande de mutation (pour tenir compte d’un enfant né ou à naître ou d’une mutation imprévisible du conjoint) ;
- s’il veut demander l’annulation de sa participation au mouvement interdépartemental le 4 février 2025 au plus tard.
Situation |
Accès au formulaire |
Date limite de retour |
---|---|---|
Reconnaissance Cimm |
Siam / Portail ministériel |
Jeudi 12 décembre 2024 |
Bonification handicap n° 2 |
Siam / Portail ministériel |
Jeudi 12 décembre 2024 |
Participation tardive au mouvement |
Portail ministériel |
Lundi 13 janvier 2025 |
Modification de la demande de mutation |
Portail ministériel |
Lundi 13 janvier 2025 |
Annulation de la participation au mouvement |
Portail ministériel |
Mardi 4 février 2025 |
Ces cinq formulaires doivent, le cas échéant, être transmis à la DSDEN de rattachement dans les délais fixés.
1.4. Les dispositifs d’accompagnement et d’information
Afin de faciliter la démarche des enseignants du premier degré dans leur projet de mobilité, plusieurs outils sont mis à leur disposition :
- un service téléphonique d’aide et de conseil personnalisés ;
Les candidats à une mutation interdépartementale peuvent y recourir du mardi 5 novembre au mercredi 27 novembre 2024, en contactant le 01.55.55.44.44 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30 (heure de Paris). Cette plateforme Info mobilité, constituée d’agents de l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale, est chargée de leur apporter une aide individualisée pour accompagner leur projet de mobilité.
Après la fermeture des serveurs Siam1/I-Prof et de la plateforme Info mobilité ministérielle, le 27 novembre 2024 à 12 h (heure de Paris), les candidats peuvent s’adresser aux cellules départementales qui les informent sur le suivi de leur dossier jusqu’à la fin des opérations de validation des barèmes. - les sites départementaux et académiques sur lesquels figurent différentes informations relatives à la mobilité des enseignants du premier degré ainsi que le portail ministériel (https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-enseignants-du-premier-degre-5498) ;
- un comparateur de mobilité, qui permet à l’enseignant de simuler son barème et de connaître les pièces justificatives qui seront demandées lors de sa demande de mutation, mais également d’estimer, au regard des résultats des mutations de l’année précédente, ses possibilités d’obtenir une mutation vers un autre département (https://info-mutations.phm.education.gouv.fr/sirh-cmpmo-front/) ;
- une foire aux questions rassemblant les questions les plus fréquemment posées par les enseignants du premier degré concernant la mobilité interdépartementale et les réponses apportées par l’administration (https://www.education.gouv.fr/questions-reponses-sur-la-mutation-des-enseignants-du-premier-degre-325795).
Par ailleurs, les enseignants du premier degré reçoivent également des messages via leur messagerie I-Prof aux étapes importantes du calendrier. Les candidats à une mutation peuvent communiquer, lors de la saisie des vœux, un numéro de téléphone portable. Ce dernier sera uniquement destiné à les informer rapidement du résultat de leur demande de mutation.
1.5. La procédure d’accès par Internet au système d’information et d’aide aux mutations (Siam)
Les professeurs des écoles stagiaires ne peuvent pas formuler de vœux via l’application Siam. En effet, le mouvement interdépartemental est ouvert aux personnels enseignants du premier degré (professeurs des écoles et instituteurs) titulaires au plus tard au 1er septembre 2024 et aptes à exercer leurs fonctions.
Il est toutefois rappelé qu’une mutation obtenue lors du mouvement interdépartemental ne saurait être remise en cause ni par la demande ou le renouvellement d’un congé parental émis par l’agent au cours de l’année scolaire, ni par la demande, l’obtention ou le renouvellement d’un congé lié à son état de santé (congé longue maladie, congé longue durée, etc.).
Par ailleurs, les agents retenus sur des postes à profil au titre des campagnes 2023 et 2024 ne peuvent pas participer au mouvement interdépartemental 2025 compte tenu de la durée minimale d’occupation d’un poste obtenu par le mouvement sur postes à profil, qui est de trois ans.
L’accès à Siam, outil permettant de formuler les vœux de mutation interdépartementale, peut se faire de tout poste informatique connecté à Internet selon les modalités suivantes.
Pour se connecter, l’enseignant doit :
- se rendre sur l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html ;
- cliquer sur l’académie d’affectation présentée sur la carte de France ;
- s’authentifier en saisissant son compte utilisateur et son mot de passe qu’il utilise habituellement pour se connecter à I-Prof puis valider son authentification en cliquant sur le bouton « Connexion » ;
Attention : Si l’enseignant a modifié son mot de passe en utilisant les outils proposés par le bureau virtuel, il devra continuer à utiliser ce nouveau mot de passe pour toute nouvelle connexion. - Cliquer ensuite sur l’icône « I-Prof » pour accéder aux différents services proposés dans le cadre de la gestion de sa carrière ;
- cliquer ensuite sur le bouton « Les services », puis sur le lien « Siam », et enfin sur « Phase interdépartementale » pour accéder à l’application Siam premier degré.
Cette application permet en particulier à l’enseignant de saisir ses vœux de mutation et de consulter les éléments de son barème ainsi que les résultats du mouvement interdépartemental.
Attention : L’enseignant ayant initié une demande de mutation par Siam recevra son accusé de réception uniquement dans sa messagerie I-Prof.
2. Le mouvement sur postes à profil
Un mouvement sur postes à profil est organisé par les directeurs académiques des services de l’éducation nationale en parallèle des opérations de mobilité interdépartementale.
Ce mouvement a pour objectif de répondre à des besoins spécifiques que connaissent des écoles : besoins liés aux caractéristiques territoriales, au projet d’établissement, à la coordination d’équipe, etc., qui requièrent une compétence particulière ou une aptitude à exercer dans un contexte particulier (par exemple : ruralité, isolement géographique [montagne, îles], etc.).
Ce dispositif de mouvement hors barème permet de pourvoir des postes à forts enjeux par des enseignants issus de tout département (y compris du département où est proposé le poste).
2.1. Le calendrier du mouvement POP au titre de 2025
Dates |
Opérations |
---|---|
Formulation des demandes et accompagnement des agents |
|
Mardi 5 novembre 2024 |
Ouverture de la plateforme Info mobilité ministérielle accessible les jours ouvrés entre 9 h et 18 h 30 (heure de Paris) au 01.55.55.44.44 |
Mercredi 6 novembre 2024 à 12 h (heure de Paris) |
Date de l’ouverture de l’application Colibris permettant aux enseignants de formuler leurs vœux dans le cadre du mouvement POP |
Mercredi 27 novembre 2024 à 12 h (heure de Paris) |
Fin de la saisie des vœux de mutations POP sur l’application Colibris Fermeture de la plateforme Info mobilité ministérielle |
Instruction des candidatures par les services départementaux et résultats |
|
Du jeudi 28 novembre 2024 au mardi 21 janvier 2025 |
Instruction des dossiers de candidature, organisation des entretiens avec les candidats |
Mercredi 22 janvier 2025 |
Date limite d’annulation de vœux |
Vendredi 24 janvier 2024 |
Date limite de classement des agents sur les postes par les DSDEN |
Mercredi 19 février 2025 (12 h) |
Communication des résultats par courriel |
2.2. La formulation des vœux POP
Les enseignants consultent les fiches de poste proposées au mouvement POP pour la rentrée scolaire 2024 et formulent des vœux via l’application Colibris du 6 novembre au 27 novembre 2024. Ils peuvent formuler jusqu’à 6 vœux maximum (indépendamment du nombre de vœux qu’ils peuvent éventuellement émettre dans le cadre du mouvement interdépartemental en parallèle), qu’ils doivent impérativement saisir par ordre de préférence.
L’agent devra joindre à sa candidature un curriculum vitae (CV) et une lettre de motivation, ainsi que, le cas échéant, tout justificatif (titre ou certification) exigé pour le poste sur lequel il se porte candidat. Il est précisé que les candidats ne peuvent déposer, en plus de la lettre de motivation et du CV, que deux documents maximum. Aucun enseignant ne peut se porter candidat à un poste à exigence particulière s’il n’est pas d’ores et déjà titulaire du titre requis pour ce poste.
Les enseignants dont la candidature est sélectionnée pour un entretien avec la commission de sélection en seront informés par courriel. Ces entretiens seront organisés par les services départementaux, en distanciel ou en présentiel, entre le 28 novembre 2024 et le 21 janvier 2025.
Suite aux entretiens, les candidats avec un avis favorable au recrutement sont classés, dans l’application POP1D dédiée, en fonction de l’adéquation de leur profil avec le poste.
Les agents inéligibles (agents qui ne sont pas titulaires du corps des instituteurs ou des professeurs des écoles), ceux dont la candidature n’est pas recevable ou n’est pas sélectionnée pour un entretien (absence de transmission du justificatif requis dans les délais, etc.) et ceux qui ne sont pas classés par la commission de sélection à l’issue de l’entretien en seront informés par courriel.
2.3. Les dispositifs d’accompagnement et d’information
Afin de faciliter la démarche des enseignants du premier degré dans la formalisation de leur demande de mobilité dans le cadre du mouvement POP, plusieurs outils sont mis à leur disposition :
- un service téléphonique d’aide et de conseil personnalisés ;
Les candidats à une mutation POP peuvent y recourir du 5 au 27 novembre 2024, en contactant le 01.55.55.44.44 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30. Cette plateforme Info mobilité, constituée d’agents de l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale, est chargée de leur apporter une aide individualisée pour accompagner leur projet de mobilité.
Après la fermeture du serveur Colibris et de la plateforme Info mobilité ministérielle le 27 novembre 2024, les enseignants seront contactés par courriel par la ou les DSDEN des départements où ils ont postulé pour la suite de la procédure. - le portail ministériel où figurent des informations sur le mouvement sur postes à profil du premier degré et notamment un guide pour la saisie des vœux sur Colibris (https://www.education.gouv.fr/le-mouvement-postes-profil-pop-325592) ;
- une foire aux questions rassemblant les questions les plus fréquemment posées par les enseignants du premier degré concernant le mouvement POP et les réponses apportées par l’administration (https://www.education.gouv.fr/le-mouvement-postes-profil-pop-pour-le-premier-degre-questions-reponses-325783) .
2.4. L’annulation de vœux ou de la mobilité POP obtenue
Un agent qui formule des vœux dans le cadre du mouvement POP peut désormais annuler un ou plusieurs de ses vœux ou la mobilité obtenue selon les conditions fixées dans le tableau suivant :
Dates |
Modalités d’annulation d’un ou de plusieurs vœux |
---|---|
Du 6 au 27 novembre 2024 (12 h, heure de Paris) |
Le candidat peut annuler librement un ou plusieurs vœux directement dans l’application Colibris |
Du 27 novembre (12 h) 2024 au 22 janvier 2025 (inclus) |
Le candidat peut supprimer un ou plusieurs vœux en adressant un courriel à la DSDEN concernée (à l’adresse courriel qui lui a transmis la convocation) sans avoir à invoquer de motif particulier |
Du 23 janvier au 19 février 2025 (12 h) |
Le candidat ne peut plus annuler de vœux |
À compter du 19 février 2025 (12 h) |
Le candidat peut formuler la demande d’annulation de la mobilité obtenue à sa DSDEN d’origine, qui examinera cette demande au regard des motifs d’annulation actuellement fixés dans les lignes directrices de gestion ministérielles. Si l’agent obtient l’annulation de sa mobilité POP, cela n’aura pas d’effet sur l’annulation de sa participation au mouvement interdépartemental 2025 |
2.5. Les résultats du mouvement POP 2025
Les agents classés sur un poste POP, quel que soit le rang de classement sur ce poste, seront informés par courriel le 19 février 2025 de la suite donnée à leur candidature.
Dans le cas d’une participation à la fois au mouvement POP et au mouvement interdépartemental, un candidat retenu sur un de ses vœux formulés dans le cadre du mouvement POP verra sa participation au mouvement interdépartemental automatiquement annulée par la DGRH, indépendamment d’une éventuelle demande d’annulation d’une mobilité POP.
Les enseignants retenus au mouvement POP seront par la suite destinataires des arrêtés afférant à cette mobilité.
Rappel : La durée minimale d’occupation d’un poste obtenu par le mouvement sur postes à profil est de trois ans.
2.6. Procédure d’accès par Internet à l’outil de saisie des candidatures : Colibris
L’accès à Colibris peut se faire de tout poste informatique connecté à Internet selon les modalités suivantes.
Pour se connecter, l’enseignant doit :
- se rendre sur l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html ;
- cliquer sur l’académie d’affectation présentée dans la carte de France ;
- s’authentifier en saisissant son compte utilisateur et son mot de passe, puis valider son authentification en cliquant sur le bouton « Connexion » ;
Attention : Si l’enseignant a modifié son mot de passe en utilisant les outils proposés par le bureau virtuel, il doit continuer à utiliser ce nouveau mot de passe pour toute nouvelle connexion. - cliquer ensuite sur l’icône I-Prof pour accéder aux différents services Internet proposés dans le cadre de la gestion de sa carrière ;
- cliquer enfin sur le bouton « Les services », puis sur le lien « Siam », pour accéder à l’application Siam premier degré ; dans cette rubrique, l’enseignant doit sélectionner la rubrique « Mouvement POP » afin d’accéder à l’application de saisie des candidatures : Colibris.
Pour la ministre de l’Éducation nationale, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Boris Melmoux-Eude