bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Informations générales

Conseils, comités, commissions

Nomination des membres de certaines commissions chargées d'établir les sujets de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »

NOR : MENE2208866S

Décision du 2-3-2022

MENJS - DGESCO A2-3

Vu Code de l'éducation et notamment article D. 338-15 ; arrêté du 17-12-2019 ; décision du 30-12-2020 ; propositions du comité d'organisation du concours « un des meilleurs ouvriers de France » et des expositions du travail

Article I - Les personnalités figurant dans l'annexe I à la présente décision sont nommées membres des commissions chargées d'établir les sujets de l'examen conduisant a la délivrance du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », prévues a l'article D. 338-15 du Code de l'éducation susvisé, pour les groupes, classes et options mentionnés.

 

Article II - Les personnalités figurant dans l'annexe II a la présente décision sont nommées membres des commissions chargées d'établir les sujets de l'examen conduisant a la délivrance du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », prévues a l'article D. 338-15 du Code de l'éducation susvisé, pour le groupe, la classe et les options mentionnés en remplacement des personnalités nommées par les décisions du 30 décembre 2020 susvisées.

 

Article III - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire, et par délégation,
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval