bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Bulletin officiel n° 13 du 31 mars 2022

Organisation générale

Formation professionnelle

Structures labellisées Éduform

Décision du 25-3-2022 (NOR : MEN2209848S)

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Enseignement supérieur et recherche

Bourses et aides aux étudiants

Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2022-2023

Circulaire du 24-3-2022 (NOR : ESRS2209377C)

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Enseignements secondaire et supérieur

Brevet de technicien supérieur

Mise à jour des groupements de spécialités de BTS pour l'évaluation ponctuelle en mathématiques à la session d'examen 2022

Note de service du 3-2-2022 (NOR : ESRS2205634N)

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Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat général

Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de littérature et langues et cultures de l'Antiquité en classe terminale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024

Note de service du 10-3-2022 (NOR : MENE2207851N)

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Personnels

Cartes professionnelles

Établissement des cartes professionnelles aux agents habilités et assermentés et aux agents réalisant des missions d'inspection et de contrôle des services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

Note de service du 24-2-2022 (NOR : MENG2207728N)

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Mouvement du personnel

Nomination

Haute-fonctionnaire à l'égalité filles-garçons

Arrêté du 28-3-2022 (NOR : MEND2209908A)

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Nomination et détachement

Conseiller de recteur, délégué de région académique au numérique éducatif de la région académique Île-de-France (académie de Versailles)

Arrêté du 8-3-2022 (NOR : MEND2208054A)

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Nomination

Directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice au sein de l'université Côte d'Azur

Arrêté du 30-3-2022 (NOR : ESRS2207717A)

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Informations générales

Vacances de postes

Postes vacants ou susceptibles d'être vacants à pourvoir à la Fédération française du sport universitaire (FF Sport U) - Année universitaire 2022-2023

Avis (NOR : ESRS2209062V)

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Conseils, comités, commissions

Nomination des membres de certaines commissions chargées d'établir les sujets de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »

Décision du 2-3-2022 (NOR : MENE2208866S)

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Conseils, comités, commissions

Nomination des membres du jury de certaines classes ou options de classe de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »

Décision du 2-3-2022 (NOR : MENE2208890S)

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