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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Parcoursup

Application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation - Bassins de recrutement de référence des formations

NOR : ESRS2207617A

Arrêté du 17-3-2022 - JO du 25-3-2022

MESRI - DGESIP MOSS

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 612-3 ; avis du Cneser du 15-3-2022

Article 1 - Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.

 

Article 2 - L'arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation est abrogé.

 

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 17 mars 2022

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez