bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 6 du 10 février 2022

Informations générales

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports : modification

NOR : MENA2201957A

Arrêté du 17-1-2022

MENJS - MESRI - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-1317 du 17-10-2011 modifié ; arrêté du 11-10-2007 ; arrêté du 17-7-2018 ; arrêté du 14-2-2019 ; arrêté du 3-6-2020 ; procès-verbal du 6-12-2018
Sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens,

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants suppléants :

Au lieu de :

Monsieur Pascal Jorland - Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens

Lire :

Damien Barrillon - Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens

Article 2 - L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Attaché d'administration :

Au lieu de :

Brigitte Trévoux - A&I/Unsa

Lire :

Jean-Christophe Guillou - A&I/Unsa

Attaché principal d'administration :

Au lieu de :

Monsieur Emmanuel Pitaval - Asamen

Lire :

Lionel Blaudeau - Asamen

Représentants suppléants :

Attaché d'administration :

Au lieu de :

Jean-Christophe Guillou - A&I/Unsa

Lire :

Patricia Prouchandy - A&I/Unsa

Attaché principal d'administration :

Au lieu de :

Lionel Blaudeau - Asamen

Catherine Jobin-Roux - SGEN/CFDT

Lire :

Marie-Claire Millon - Asamen

Colette Kerloegan - SGEN/CFDT

Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 17 janvier 2022

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
et par délégation,
La secrétaire générale
Marie-Anne Lévêque