Agents des collectivités territoriales mais considérés comme membres de la communauté éducative, leur contribution est reconnue par de nombreux textes officiels du ministère de l’éducation nationale. Outre une clarification de leurs missions qui nécessite une modification de leur statut, le présent rapport propose des adaptations de leur temps de travail et de leur formation ainsi qu’une revalorisation et une évolution de leur carrière. Il envisage une possibilité statutaire d’accéder à des fonctions de responsabilité. Il recommande par ailleurs l’élaboration d’un document d’engagement signé par l’Association des maires de France et les ministères concernés pour clarifier le cadre et la nature des collaborations entre enseignants et ATSEM.
