Depuis 17 mois, un travail important a été accompli, notamment pour professionnaliser le traitement des incidents. Une cellule ministérielle de veille et d'alerte a été mise en place et permet d'améliorer les signalements des faits. Cela a permis une connaissance plus précise et des interventions ciblées.

Le ministre souhaite maintenant approfondir ce sillon par des mesures complémentaires afin de mener une lutte résolue contre les violences et les incivilités à l'école qui touchent avant tout les plus fragiles.

Un climat scolaire apaisé, indispensable aux apprentissages, passe par l'unité de tous les acteurs, l'exercice serein de l'autorité, l'approfondissement et la systématisation des réponses apportées en cas de manquement aux règles de la vie commune.

Trois cercles sont à distinguer : la classe, l'établissement et l'environnement de l'établissement. Les mesures avancées aujourd'hui relèvent de l'Éducation nationale et concernent les deux premiers cercles.

Dans la classe

• systématiser le signalement de chaque incident et en assurer le suivi. Sur un cahier, le plus souvent numérique, les professeurs inscrivent chaque fait et l'administration la réponse qu'elle y apporte
   
• le bilan annuel des incidents et des sanctions, ainsi rassemblés sur un seul document, est présenté au conseil d'administration
   
• les professeurs sont soutenus et doivent être accompagnés dans leurs démarches en cas d'agression
   
• les formations à l'exercice de l'autorité sont développées et proposées aux professeurs et aux personnels d'encadrement
   
• une enquête directe auprès des professeurs et des personnels est mise en place à grande échelle pour disposer, dans les prochains mois, d'un état des lieux précis des atteintes aux personnes.

Dans l'établissement 

• l'organisation des conseils de discipline est simplifiée pour permettre une réponse plus rapide. Composé actuellement de 14 membres et convoqué au minimum 8 jours avant sa réunion, il est proposé qu'il soit dorénavant composé de 6 membres et que le délai de convocation soit raccourci
   
• les sanctions sont mieux ajustées en fonction des faits : retenues, exclusion, responsabilisation qui établit un lien entre la nature du fait et la sanction. Les mesures de responsabilisation (remise en état de peinture ou du matériel dégradé, etc) représentent aujourd'hui 1 % des sanctions prononcées, alors même que leur valeur pédagogique est évidente. Des partenariats avec le monde associatif sont des leviers essentiels pour développer ces dispositifs
   
• une période probatoire est instaurée après une exclusion : durant cette période, chaque jour, l'élève fait le point sur sa journée avec le CPE ou le chef d'établissement
   
• un personnel de direction "dédié" sur les enjeux de sécurité sera nommé pour les établissements qui le nécessitent
   
• à la demande du chef d'établissement et de la communauté éducative, un policier ou un gendarme, lorsque le contexte le nécessite, pourra assurer une permanence.

Enfin, s'agissant de l'environnement de l'établissement, qui relève d'autres ministères, des collectivités locales et de l'ensemble de la société, s'ouvre une concertation qui vise à renforcer l'unité des institutions de la République autour de l'école.

• Elle sera conduite par un recteur, un parlementaire et un maire, appuyés par un membre de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
   
• Elle portera en particulier sur 3 dimensions :
  la sécurisation des abords des établissements, avec le renforcement des liens avec les forces de sécurité publique et les collectivités territoriales
  la responsabilisation des familles et le soutien à la parentalité
  la mise en place de structures conçues pour élèves les plus difficiles, notamment les "polyexclus".
   ,
• Elle aboutira avant le 15 décembre
   

La sérénité à l'école est une exigence républicaine afin de garantir la qualité de l'éducation pour tous les élèves de France.

Retrouver l'intervention du ministre en vidéo

Ressources 

Page à consulter 

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Consulter le communiqué de presse du 21 octobre 2018