Le code de bonnes pratiques de la statistique européenne a trois objectifs : assurer un cadre institutionnel au système statistique, garantir la qualité des processus statistiques et fournir des produits qui répondent aux besoins des utilisateurs.
Les principes du code de bonnes pratiques sont les suivants.
| Environnement institutionnel | Processus statistiques | Résultats statistiques |
|---|---|---|
| 1 - Indépendance professionnelle | 7 - Méthodologie solide | 11 - Pertinence |
| 1 bis - Coordination et coopération | 8 - Procédures statistiques adaptées | 12 - Exactitude et fiabilité |
| 2 - Mandat pour la collecte de données et l'accès aux données | 9 - Charge non excessive pour les déclarants | 13 - Actualité et ponctualité |
| 3 - Adéquation des ressources | 10 - Rapport Coût / Efficacité | 14 - Cohérence et comparabilité |
| 4 - Engagement sur la qualité | - | 15 - Accessibilité et clarté |
| 5 - Secret statistique et protection des données | - | - |
| 6 - Impartialité et objectivité |
La DEPP a le souci d’informer les utilisateurs sur la qualité des statistiques produites et se met en conformité avec le Code pour toute sa production statistique. Dès 2012 a été mis en place un comité Qualité et contrôle interne qui définit la stratégie qualité de la DEPP et pilote sa mise en œuvre. Il s’appuie sur une Cellule organisation, méthodes et certification Qualité, positionnée au sein du pôle de la qualité et de l’appui statistique, qui assure le suivi du plan d’action qualité, des certifications, fournit un appui opérationnel pour la réalisation de démarches qualité et travaille en collaboration avec l’Unité Qualité de l’Insee.
La DEPP s’engage sur la qualité des produits et la qualité dans l'organisation du travail.
La qualité des produits
- le respect de la méthodologie, au cœur de nos activités
- des procédures statistiques adaptées
- la réponse aux besoins des utilisateurs
- l’accessibilité et la clarté des statistiques produites
La qualité dans l’organisation du travail
- la capitalisation et le partage des connaissances
- la description et l’amélioration continue des processus statistiques
- la gestion des risques
- la gestion et la transmission des compétences professionnelles.
La démarche de certification sur les évaluations disciplinaires
Processus CEDRE, cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon
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Mise à jour : août 2022
