L’expression « École du socle » apparaît officiellement dans les circulaires de préparation de rentrée 2011 et 2012. En 2011, une proposition de loi visait à créer à titre expérimental des "Établissements publics du socle commun", après qu’un projet de loi a concerné la création d’"Établissements publics d’enseignement primaire" en 2004. Ces projets avaient essentiellement pour objectif de doter les écoles de la personnalité morale et juridique.
L’initiation en 2014 et la formalisation des conventions ruralité par l’instruction n° 2016-155 du 11 octobre 2016 portant sur les écoles en zones rurales et de montagne a accéléré la dynamique de rapprochement école-collège dans les territoires ruraux isolés. Ce dispositif est en cours de déploiement sur le territoire métropolitain et beaucoup de projets d’écoles du socle sont actuellement suspendus à la signature ou au renouvellement de ces conventions.
De très nombreux rapports, études, publications ont déjà été produits sur ce sujet par l’éducation nationale et beaucoup d’autres institutions (Cour des comptes, Parlement, OCDE) ou organismes (associations, think tanks, etc.). Même si la réflexion n’est pas nouvelle, elle a bénéficié au cours de l’année scolaire 2018-2019 d’une actualité importante, comme le reflète la dernière livraison du rapport de l’OCDE Regards sur l’éducation 2018. Des expérimentations ont vu le jour depuis 2014 dans certaines académies et de nombreux projets sont actuellement à l’étude.
Le rapport d’inspection générale décrit les formes d’organisation nationales et internationales pouvant relever du concept d’école du socle, rappelle les différentes phases du contexte politique et soulève un certain nombre de questions dont les réponses relèvent de la décision politique.
Rapport IGEN-IGAENR n° 2019-041, mai 2019
Auteurs : Anne Burban, inspection générale de l’éducation nationale, Hubert Schmidt, inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, pilotes
Membres du groupe d’études et d’expertise : Bénédicte Abraham, Yves Bernabé, Élisabeth Carrara, Brigitte Hazard, Laurence Loeffel, Marie Mégard, Lionel Tarlet, inspection générale de l’éducation nationale, Pierre Lussiana, inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
Mots clés : gouvernance, pilotage, continuité école-collège, territoires, ruralité, politiques éducatives
