Pôle Coordination des missions

Coordonner, partager, valoriser

Le pôle contribue, au sein du corps et vis-à-vis de l’extérieur, à la coordination et à l’équilibre dans la répartition des missions entre les collèges, les missions transversales, notamment Correspondants académiques et Enseignement primaire.

Il facilite la circulation de l’information en interne, concernant les missions demandées à l’IGÉSR, tout en respectant la confidentialité requise le cas échéant, de manière à favoriser une répartition équitable dans la mobilisation des expertises. Il contribue à la mutualisation et au partage d’informations entre les collèges et les missions transversales.

Pôle Affaires juridiques et contrôle

Compétence

Le pôle Affaires juridiques et contrôle est un pôle transversal qui, en partenariat avec les collèges compétents, intervient dans les missions de contrôle et d’inspection suivantes :

• situations mettant en cause la manière de servir d’un agent,
• dysfonctionnements affectant une structure,
• analyse du contexte et des raisons d’un incident grave.

Dans le cadre de ces missions, le pôle Affaires juridiques et contrôle est attentif au caractère urgent de sa saisine lié à une structure en crise, à la nécessité d’intervenir avec précaution dans le respect de règles déontologiques très strictes et au respect des droits de la défense, notamment lors de la mise en œuvre de la procédure contradictoire.

Il veille au caractère réaliste et approprié des préconisations : engagement d’une procédure disciplinaire, retrait de fonctions, mutation dans l’intérêt du service, saisine du parquet, réorganisation du service, etc.

Le pôle Affaires juridiques et contrôle est également compétent pour intervenir, en liaison avec les collèges, dans les missions de contrôle de services, d’établissements ou d’associations relevant de la revue permanente des structures placées sous la tutelle des ministres ou bénéficiant de subventions publiques.

À ce titre, il peut être utilement associé aux réflexions sur la mise en place d’une politique d’évaluation systématique des services déconcentrés et sur sa mise en œuvre.

Le pôle Affaires juridiques et contrôle est par ailleurs chargé de :

• assurer la mise à jour des référentiels liés aux missions de contrôle, en particulier du vade-mecum sur les enquêtes administratives,
• dispenser des formations aux enquêtes prédisciplinaires tant en interne qu’en externe auprès des autres inspections générales, des corps d’inspection territoriaux, etc.,
• constituer une ressource experte pour toutes les questions juridiques liées au contrôle et à l’inspection,
• contribuer à la réflexion de l’inspection sur son rôle en matière de contrôle.

Pôle Affaires internationales

• Développer et valoriser l’action de l’IGÉSR à l’international
   
• Contribuer à l’action extérieure de l’État en mobilisant l’expertise du corps : une mission à part entière

L’IGÉSR n’a pas de stratégie propre à l’international, mais elle constitue un corps d’experts fortement sollicité au service d’une mission de promotion et de rayonnement du système français d’éducation et de formation. Elle contribue activement à définir et à porter cette stratégie nationale, à accompagner et évaluer les actions hors frontières dans son champ de compétences.

Ses interventions sont nombreuses et s’inscrivent dans plusieurs catégories : le soutien au réseau de l’enseignement français à l’étranger, la représentation institutionnelle dans les instances de coopération éducative bilatérale et multilatérale, l’appui aux politiques publiques de pays en développement.

Elle intervient en priorité à la demande de ses ministères de tutelle et de leurs opérateurs, mais aussi du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, des organisations européennes et internationales et des organismes de financement des grands projets de développement (Agence française de développement, par exemple).

• S’appuyer sur la comparaison internationale pour renforcer l’efficacité de l’IGÉSR

L’action à l’international a aussi pour vocation de contribuer à enrichir la réflexion propre de l’IGÉSR et à renforcer l’efficacité de son action.

La relation étroite avec d’autres inspections, dans le cadre de la Conférence permanente internationale des inspections notamment, apporte de précieux éléments de réflexion et d’échange sur la façon dont les inspections travaillent à garantir la qualité des systèmes d’éducation et de formation, dans un contexte changeant qui les amène à évoluer elles-mêmes.

La mobilité internationale est un des vecteurs du développement professionnel des inspecteurs généraux. Les connaissances et compétences acquises à l’étranger peuvent ainsi être partagées et valorisées pour renforcer autant l’expertise individuelle de chaque inspecteur que l’expertise collective du corps. Elles peuvent être réinvesties à tous les niveaux du système éducatif. Elles nourrissent les missions et rapports par l’apport de la comparaison. Elles servent à alimenter la réflexion sur les sujets en cours : évaluation d’établissements, accompagnement des académies, enseignement hors-contrat, etc.

Pôle Voie professionnelle et apprentissage

Un large périmètre d’action

Complexe à appréhender, la voie professionnelle nécessite le maintien, au sein de l’IGÉSR, d’une expertise en matière de pédagogie de l’alternance, certification des compétences, construction des diplômes, structuration des réseaux d’établissements et des réseaux économie-formation, apprentissage et formation continue. Le pôle voie professionnelle et apprentissage a vocation à se saisir de sujets s’inscrivant dans la dynamique du programme de travail ou permettant d’anticiper les évolutions à venir.

Le périmètre du pôle voie professionnelle et apprentissage s’étend des formations professionnelles en alternance préparatoires aux diplômes de niveau 3 et 4 (CAP et bac professionnel, y compris la classe de troisième dite prépa-métiers) aux formations professionnelles de niveau 5. Le champ couvre les trois modalités d’alternance : scolaire, apprentissage et par contrat de professionnalisation, relevant pour ce dernier de la formation continue. L’exigence de construction du parcours de l’élève amène à étendre le périmètre du pôle à la formation tout au long de la vie pour prendre en compte toutes les dimensions liées à l’insertion professionnelle.

Missions du pôle voie professionnelle et apprentissage

Garantir la bonne articulation et la complémentarité des travaux menés sur la voie professionnelle

Le pôle est en lien avec les groupes d’échange et d’information et les groupes d’étude et de prospective internes à l'IGÉSR pour garantir la bonne articulation et la complémentarité des travaux menés sur la voie professionnelle. Il contribue à renforcer les liens fonctionnels entre les directions générales et l’IGÉSR en participant à l’identification des experts à mobiliser dans le cadre de groupes de travail spécifiques (certification, orientation, production de ressources pédagogiques, formation continue des personnels, campus de métiers et qualifications, etc.).

Maintenir au sein de l'IGÉSR un niveau d’information optimal sur les évolutions de la voie professionnelle

Les cartes des formations professionnelles initiales, scolaires et par apprentissage, évoluent pour faciliter la construction des parcours et la mise en réseau des établissements, réseaux thématiques ou géographiques. Le développement de l’apprentissage dans le cadre de la nouvelle loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les structures en place. Cette période de forte évolution nécessite un travail important de réactualisation des informations relatives aux territoires et de traitement de ces données pour les rendre facilement disponibles aux pilotes et membres des missions. Le travail collaboratif mené dans et avec les collèges, les groupes d’échange et d’information et les groupes d’étude et de prospective, devient alors essentiel pour répondre efficacement à cet objectif.

Pôle Ressources humaines et mobilités

Un pôle Ressources humaines est désormais indispensable au sein d’une inspection générale qui élargit le nombre de ses membres comme son spectre d’activité. Le projet du pôle se veut participer à la réalisation de trois objectifs prioritaires :

• Identifier des compétences indispensables au fonctionnement de l’inspection générale et à son évolution ; préparer des recrutements équilibrés, prenant en compte les besoins de tous les profils,
• Développer la formation continue afin de constituer un socle commun de compétences, indispensable à la constitution et à la pérennisation d’une inspection généraliste unifiée,
• Soutenir la mobilité fonctionnelle des inspecteurs généraux en lien avec les chefs de collège en interne et avec la mission de la politique de l’encadrement supérieur en externe.

Élaboration des choix en matière de politique RH

Le pôle, en relation directe avec le chef de l’IGÉSR, propose les choix en matière de politique des ressources humaines au sein de la nouvelle inspection générale, en fonction des objectifs poursuivis (profils, formation, conditions de travail, parité et promotion de la diversité, etc.). Il prépare ces choix en lien étroit avec l’équipe de direction et en partenariat avec le bureau de gestion pour identifier les besoins.

Il a vocation, après validation, à en suivre l’application, notamment en veillant aux règles d’équité.

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Le pôle organise, en relation avec le ou les chefs de collèges, pôles ou missions concernés, l’identification des profils et compétences nécessaires au bon fonctionnement de l’inspection générale et à son évolution.

Il veille, en lien avec le bureau de gestion de l’inspection générale au bon déroulement des procédures de recrutement des inspecteurs généraux, au suivi des crédits indemnitaires et assure l’interface avec le secrétariat général, la DGRH, le Saam, etc. sur les questions de recrutement.

Il organise un soutien à l’évolution de carrière et à la mobilité des inspecteurs généraux.

Il présente un bilan annuel de l’avancement ou de la réalisation des projets RH.

Pôle Communication interne et externe, coordination des groupes d'échange et d'information

Les groupes d’échange et d’information de l’IGÉSR

Leur objectif est de diffuser au sein de la nouvelle inspection générale une culture et une identité commune compte tenu de la diversité des origines, des compétences et des missions de chaque inspecteur général.

Chaque groupe assure auprès des inspecteurs généraux une information régulière sur la vie du corps et des ministères (cabinets, administrations centrales, structures déconcentrées, etc.) ainsi que sur les politiques publiques développées.

Le groupe d'échange et d'information, par sa proximité avec les inspecteurs généraux, facilite l’intégration des nouveaux inspecteurs généraux et constitue plus largement un lieu d’écoute et d’accompagnement de chacun. Il permet aussi de faire remonter au chef de corps et à l’équipe de direction questions, informations, suggestions.

Le groupe joue aussi un rôle important dans le bon déroulement des missions. Il diffuse notamment les appels à candidatures et relaie les désignations auprès des inspecteurs généraux.

Enfin, les groupes d'échange et d'information assurent une relation spécifique et identifiée avec les académies et les territoires. Ils représentent en effet l’ensemble des régions académiques métropolitaines ainsi que l’ultramarin. Les correspondants académiques font partie du groupe territorial correspondant.

Les  groupes d'échange et d'information sont au nombre de quatorze et chacun d’entre eux est piloté par un chef de groupe. Le coordonnateur des responsables de groupes d'échange et d'information  est en charge du fonctionnement de l’ensemble et participe au comité de direction de l’IGÉSR. Les réunions des groupes d'échange et d'information sont mensuelles.