Cellule d'écoute nationale pour les personnels de l’Éducation nationale
Ce dispositif national des Espaces d’accueil et d’écoute (EAE), assuré par une équipe de psychologues, est mis à disposition de l’ensemble des agents par la MGEN. Il est accessible gratuitement 24 h/24 et 7 j/7, pour une écoute individuelle et anonyme. Il permet d'accompagner les personnels sollicitant un besoin de soutien psychologique.
La prévention des risques professionnels
L’employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.
Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique fixe les modalités d’application de cette disposition et les obligations des administrations de l’État en matière de protection de la santé et de la sécurité de leurs agents.
Les principes généraux de prévention
Dans la fonction publique, le régime de protection de la santé et de la sécurité au travail, tout en répondant, comme dans le secteur privé, aux règles définies par le Code du travail (livres I à V), a des spécificités.
Les principes de prévention définis par le code du travail se traduisent, pour la fonction publique, dans les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
Les principes généraux de prévention sont définis à l'article L.4121-2 du code du travail.
Article L.4121-2 du code du travail
Les neuf principes généraux de prévention :
- Éviter les risques ;
- Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
- Combattre les risques à la source ;
- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceci sur la santé ;
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L.1152-1 et L.1153-1 ;
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Consulter l'article L 4121-2 du code du travail
La mise en œuvre des règles de protection de la santé et de la sécurité au travail
Les orientations stratégiques ministérielles
Au niveau national, des orientations stratégiques en matière de politique de prévention des risques professionnels sont définies chaque année. Elles découlent d'une réflexion engagée au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel à partir des rapports annuels.
Les chefs de service (recteur, directeur académique des services de l’éducation nationale, chefs d’établissement) sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Ils prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents placés sous leur autorité.
Ces mesures comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
- des actions d’information et de formation ;
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Personnels en charge des missions de jeunesse, d’engagement et de sport
Ce document est destiné aux personnels Jeunesse et Sports (présenté et adopté au comité technique ministériel Jeunesse et Sports du 3 juin 2021) qui précise, dans le contexte du transfert de ces personnels intervenu au 1er janvier 2021, les dispositifs de prévention auxquels ils ont accès et le rôle des acteurs et instances chargés des questions de santé et sécurité au travail.
La prévention des risques par l'information
Le ministère met à disposition de ses personnels une documentation spécifique afin de les sensibiliser aux risques inhérents à leurs activités. Il met à disposition des acteurs de la santé et de la sécurité au travail, des publications portant sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels.
Les maladies professionnelles
Informer les agents des procédures de déclaration, de reconnaissance et des modalités de prise en charge des conséquences des maladies professionnelles
Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.
Les accidents de service ou les accidents du travail
Informer les agents des procédures de déclaration, de reconnaissance et des modalités de prise en charge des conséquences des accidents de service ou du travail.
Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.
L’information sur les violences et incivilités au travail
Permettre une meilleure connaissance des violences et incivilités au travail et de leur prévention.
Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.
Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) - Circulaire du 8 juin 2023
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Les instances consultatives et les acteurs
Le ministère met en place une organisation qui permet de mener des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation.
Les instances consultatives ministérielles
La formation spécialisée du comité social d’administration ministériel
Les instances consultatives de proximité
- La formation spécialisée du comité social d’administration centrale unique ;
- La formation spécialisée du comité social d’administration académique.
Les instances consultatives spéciales
-
La formation spécialisée du comité social d’administration spécial de région académique ;
-
La formation spécialisée du comité social d’administration spécial académique ;
-
La formation spécialisée du comité social d’administration spécial départemental.
Les instances consultatives dans les départements d’Outre-mer, les collectivités d’Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
- La formation spécialisée du comité social d’administration spécial de Wallis-et-Futuna ;
- La formation spécialisée du comité social d’administration spécial de Polynésie Française ;
- La formation spécialisée du comité social d’administration spécial de Saint-Pierre et Miquelon ;
- La formation spécialisée du comité social d’administration spécial de Nouvelle-Calédonie.
Les acteurs
Plusieurs acteurs mettent en œuvre et contrôlent au sein des services, établissements et écoles, les mesures de protection de la santé, de la sécurité et l'amélioration des conditions de travail des agents.
Les chefs de service ou d'établissement
Les chefs de service ou d'établissement sont chargés de :
- veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ;
- procéder à l'évaluation des risques professionnels et de les retranscrire dans un document unique remis à jour régulièrement ;
- prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.
Les assistants et conseillers prévention
Les assistants de prévention sont les acteurs de proximité dans les services, les établissements et les écoles.
Les conseillers de prévention peuvent être nommés lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs, ou que l’organisation territoriale du département ministériel ou de ses établissements publics le justifient afin d’assurer notamment une mission de coordination.
Les assistants et conseillers de prévention :
- assistent et conseillent le chef de service ou d'établissement auprès duquel ils sont placés ;
- contribuent à la démarche d'évaluation des risques ;
- proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
- participent à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels ;
- assistent aux réunions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Les inspecteurs santé et sécurité au travail
- contrôlent les conditions d'application des règles ;
- proposent toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;
- proposent les mesures immédiates et nécessaires aux chefs de service ou d'établissement en cas d'urgence ;
- ont accès librement à tous les établissements, locaux et lieux de travail et se font présenter les registres prévus par la réglementation ;
- peuvent assister aux travaux des instances sociales : formations spécialisées (FS) des comités sociaux d’administration (CSA), ou comités sociaux d’administrations (CSA) en l’absence de formation spécialisée (FS).
Mission et organisation de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Les médecins de prévention
Les médecins de prévention
- sont les conseillers du chef de service, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne l'amélioration des conditions de travail dans l'établissement, la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et contre les risques d'accidents de travail ou de maladies professionnelles ;
- assurent la surveillance médicale au moins annuelle des personnels pour lesquels une surveillance médicale particulière est requise, la surveillance quinquennale pour les autres personnels ;
- mènent des actions sur le milieu professionnel.
Les médecins conseillers techniques des recteurs d'académie
Les médecins conseillers techniques des recteurs d'académie s'assurent de la mise en œuvre des mesures destinées à la protection de la santé des élèves et des personnels.
L'ensemble des personnels
Chaque agent a également un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité dans le cadre de son travail.
Conformément aux instructions qui lui sont données, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.
Devant une situation qu’il estime dangereuse pour sa sécurité ou sa santé, l’agent alerte immédiatement son chef de service ou son chef d’établissement.
Le signalement de ce danger est recueilli par le biais du registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d’établissement.
L'agent peut également informer d'un danger grave et imminent un membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, figurant sur la liste affichée dans chaque service, établissement ou école.
Le signalement doit être inscrit de façon formalisée dans le registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d’établissement.
Le chef de service ou le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour faire cesser le danger dans les meilleurs délais.
Le fonctionnement et les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
Le fonctionnement
Présidé par le ministre ou son représentant, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel se réunit au moins trois fois par an.
Son fonctionnement est défini dans le règlement intérieur publié au Bulletin officiel.
Règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'éducation nationale - Bulletin officiel n° 14 du 5 avril 2012
Les travaux et réalisations du comité
Le rapport annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Le rapport annuel fait le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et des actions menées au cours de l'année.
Année 2021
Le rapport annuel de l'activité de la médecine de prévention
Le rapport annuel fait le bilan de l'activité de l'ensemble des médecins de prévention dans les académies.
Archives
Consultez les procès verbaux et les avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
Archives (CHSCT)
Le procès-verbal
Il rend compte des travaux, des avis et des votes des représentants du personnel. Il est établi en lien avec le secrétaire.
Consultez les procès verbaux et les avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
Ressources
Acteurs et instances - Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
L'ensemble de la réglementation et des éléments pratiques pour la mise en œuvre des dispositifs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la fonction publique d'État.
Acteurs et instances - Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Les derniers travaux et réalisations du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
Textes de référence
- Les principes généraux de prévention - Article L.4121-2 du code du travail
- Hygiène, sécurité, prévention médicale dans la fonction publique -Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
- Hygiène, sécurité, prévention médicale dans la fonction publique - Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
- Guide juridique d’application du décret du 28 mai 1982
- Rénovation du dialogue social - Dispositions relatives à la fonction publique - Article 10 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010
Sites à consulter
La santé et la sécurité au travail
Le site dédié à la santé, au bien être et à la sécurité au travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
- Métiers et activités
- Dangers et risques
- Mesures et moyens de prévention
- Formation en santé au travail
Travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail
Le portail de la fonction publique
Le site dédié à la fonction publique du ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
- Les missions du CHSCT dans la fonction publique
- L’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Institut national de recherche et de sécurité
Organisme de référence dans la prévention des risques professionnels : accidents du travail, maladies professionnelles .
- Démarches de prévention
- Situations de travail
- Accidents et maladies
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF)
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
L e 25 octobre 2016, le Ministère de l'Éducatio nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a conclu une convention de partenariat avec l'ANACT pour la prévention des risques psychosociaux
Mise à jour : Juillet 2024