Les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) contrôlent les conditions d'application des règles en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements d'enseignement. Ils proposent toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
Ils sont invités aux réunions des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et peuvent être entendus sur certains points par les comités sociaux d’administration. Ils interviennent en cas de désaccord sérieux et persistant entre l’administration et les instances de dialogue social compétentes en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, ainsi qu’en cas de désaccord dans le cadre d’un signalement de danger grave et imminent.
L’IGÉSR a pour mission de garantir leur indépendance d’action et d’exercer, en cas de conflit, une fonction de conciliation ou de médiation.
Le réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail de l’enseignement scolaire
Un inspecteur santé et sécurité au travail de l’enseignement scolaire est nommé par chaque recteur dans son académie, après avis de l'IGÉSR, avec le périmètre d’intervention suivant :
- les écoles, collèges et lycées ;
- les services déconcentrés académiques et départementaux ;
- certains établissements publics (ex : CEREQ, France éducation international, etc.).
Le réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail de l’enseignement supérieur, de la recherche et du sport
Treize inspecteurs santé et sécurité au travail interviennent dans les champs de l’enseignement supérieur, de la recherche et du sport selon le périmètre suivant :
- l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports ;
- les établissements placés sous la tutelle des ministres en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- les établissements placés sous la tutelle des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;
- les établissements disposant de sites sur plusieurs académies placées sous la tutelle du ministre chargé de l’éducation.
Le programme d'activité des ISST ESR et Sport est fixé chaque année. Il est le résultat d’une concertation au sein d’un comité de pilotage réuni à l’initiative du chef de l’IGÉSR et sous sa présidence.
Mise à jour : février 2024
