Le soutien de l’État en matière de vie associative

En permettant que "deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices", la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association structure une grande partie de l’organisation sociale en France.

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Le contenu du rapport

Plus de 15 millions de bénévoles s’investissent dans plus de 1,3 million d’associations en activité et développent de nombreux services collectifs : sport, éducation populaire, action sociale, hébergement d’urgence, culture, environnement, etc. Leur impact économique (9 % de l’emploi salarié est associatif), social et politique les conduit à être des opérateurs de proximité de nombreuses politiques publiques dans une relation encadrée avec l’État et les pouvoirs publics (agrément, souscription au contrat d’engagement républicain, subventions).

Outre les financements spécifiques mobilisés par chaque ministère à l’appui des politiques sectorielles, le soutien de l’État repose également sur des dispositions transversales, interministérielles, pilotées par une administration modeste par sa taille : la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA et les services territoriaux chargés de la jeunesse, de l’engagement et du sport (JES). Cette administration, qui peine à entrainer les administrations des autres ministères concernés, développe des actions globalement pertinentes, même si elles demeurent perfectibles.

Le rapport formule neuf recommandations visant à renforcer la connaissance des associations au niveau régional et local, mieux coordonner l’action administrative entre DGESCO et DJEPVA, conforter les financements des associations tout en reconnaissant leur autonomie, améliorer l’information et le soutien des bénévoles, parfaire l’application du contrat d’engagement républicain.