Auteur : Joëlle Grille, Depp A1
L’infographie
Part des stagiaires en formation continue selon le statut face à l’emploi (en %)
Le public de la formation continue universitaire est constitué de 45 % de salariés et 32 % de particuliers en 2012. L’accroissement de la part des salariés est particulièrement sensible depuis 2007, avec la création du contrat de professionnalisation (lien vers texte de loi du 4 mai 2004) destiné à l’insertion des jeunes de moins de 26 ans et à la réinsertion des demandeurs d’emploi de longue durée.
La part des demandeurs d’emploi augmente légèrement en 2012 pour atteindre 13 %, alors que celle des actifs non salariés baisse (10 % des stagiaires).
L’essentiel
Le nombre d’heures de formation dispensée par la formation continue universitaire passe de 32 à 35 millions entre 2001 et 2012, soit une augmentation de 8 %. La hausse des heures-stagiaires des inscrits en contrat de professionnalisation s’accélère à partir de 2009, ainsi que celle des demandeurs d’emploi qui ne bénéficient d’aucune prise en charge institutionnelle de Pôle emploi ou du conseil régional pour financer leur formation.
La durée moyenne des formations diminue régulièrement. Elle perd 10 heures en douze ans et est de 117 heures en 2012. Cette baisse, surtout sensible depuis 2007, affecte principalement les 100 000 salariés inscrits au titre du plan de formation de leur entreprise pour lesquels la moyenne des stages passe de 98 heures en 2001 à 65 heures en 2012.
Les recettes de la formation continue passent de 165 à 232 millions d’euros entre 2001 et 2012, en euros constants, soit une hausse de 41 %. Mais toutes les ressources n’évoluent pas à des niveaux similaires : les fonds en provenance des entreprises et des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) de la taxe augmentent de 62 %, alors que les fonds apportés par le secteur public baissent de 22 %.
Avec 38 % des stagiaires s’inscrivant en 2012 à un diplôme national, contre 29 % en 2001, les formations diplômantes gagnent du terrain. Le nombre de diplômes nationaux délivrés dans les universités est passé de 15 000 en 2001 à 47 000 en 2012.
Les diplômes de niveau II (licence, dont la licence professionnelle) sont les diplômes nationaux les plus recherchés. Ils représentent 45 % des diplômes nationaux obtenus en 2012 par la formation continue et les diplômes de niveau I (master) 34 %.
Repères
Les publics de la formation continue
Les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique peuvent se former au titre du plan de formation de l’entreprise, en continuant d’être rémunérés par leur employeur, ou au titre du droit individuel à la formation (Dif). Ils peuvent également bénéficier d’un congé individuel de formation (CIF) rémunéré pendant tout ou partie de leur formation.
Les demandeurs d’emploi peuvent suivre une formation rémunérée dans le cadre d’actions financées par les régions ou par l’État.
Les travailleurs indépendants (agriculteurs, artisans, commerçants et professions libérales) peuvent accéder à la formation professionnelle continue. Ils participent obligatoirement à son financement par le versement d'une contribution à un organisme collecteur habilité par l’État.
Les particuliers, inscrits à leur initiative pour suivre une formation librement choisie, financent tout ou partie de leur formation.
Les différents types de formation professionnelle continue
Les formations diplômantes sont sanctionnées par un diplôme d’État.
Les formations certifiantes débouchent sur un certificat de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles. Elles sont reconnues par les branches professionnelles.
Les formations qualifiantes ou « formations courtes » sont à visée professionnelle plus immédiate. Elles attestent d’une qualification professionnelle acquise, bien qu’elles ne débouchent pas sur un titre. Elles peuvent être reconnues dans une convention collective.
Le financement de la formation continue
La formation professionnelle continue est financée principalement par les fonds privés, les entreprises et les particuliers, ainsi que par les régions et l’État. Les entreprises ont l’obligation de financer des actions de formation.
Les conseils régionaux financent des dispositifs en direction des jeunes de 16 à 25 ans et des demandeurs d’emploi. En concertation avec l’État et les partenaires sociaux, ils élaborent le plan régional de développement de la formation professionnelle.
L’État finance des actions de formation en direction des demandeurs d’emploi et de publics spécifiques (handicapés, immigrés, détenus, etc.). L’Union européenne accorde également des subventions.
Approfondissement
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Note d'information n° 30, septembre 2015
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