EDUFORM : un atout pour les prestataires d'actions concourant au développement des compétences, les bénéficiaires et les clients

EDUFORM est le label qualité de la formation professionnelle du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Il est délivré pour trois ans par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, après la réalisation d'un audit national de labellisation et avis de la commission nationale de labellisation. Son obtention permet automatiquement la délivrance de la certification QUALIOPI.

Un grand nombre de candidats peuvent en profiter, qu’ils soient prestataires de formation professionnelle de l’éducation nationale ou prestataires publics/privés qui préparent à des diplômes professionnels.

Le label EDUFORM offre une garantie qualité pour les bénéficiaires, les prescripteurs et financeurs de la formation professionnelle.

Il présente de nombreux avantages : 

Pour les prestataires

• L'obtention automatique de la certification QUALIOPI
• La prise en compte des 4 types d'actions définies par la loi du 5 septembre 2018 : formation continue, bilan de compétences, VAE, action de formation par apprentissage.
• Le respect des valeurs fortes et communes de laïcité, citoyenneté et culture de l'engagement, lutte contre les inégalités, mixité sociale et RSE.
• Un référentiel ambitieux qui intègre la maîtrise du pilotage, le respect des engagements de service, la maîtrise de l’organisation. 
• Une évaluation par un tiers indépendant de sa démarche qualité. 
• La mobilisation des collaborateurs avec une politique interne stratégique en matière de qualité.
• L'adéquation avec les exigences des prescripteurs, des financeurs et clients. 
• La satisfaction des bénéficiaires et des parties prenantes au cœur de la prestation qualité. 
• Le développement de leur activité grâce à une meilleure visibilité et des prestations de qualité. 
• La valorisation de la qualité des formations dispensées. 

Pour tout bénéficiaire

• Être acteur de sa formation.
• Accéder à une prestation individualisée.
• Être accompagné tout au long des prestations. 
• Accéder à des prestations assurées par des intervenants professionnels formés et qualifiés.
• Bénéficier d'une meilleure lisibilité de l’offre.
• Avoir la garantie de la qualité de l’organisme choisi.
• Participer à l’amélioration continue des prestations. 

Vous êtes prestataire de formation ?

Qui peut candidater ?

Le label EDUFORM s’adresse à l’ensemble des prestataires, publics ou privés, de formation professionnelle qui préparent à des diplômes professionnels. La candidature peut être celle d’un organisme individuel ou d’un réseau. 

Télécharger le dossier de candidature au label EDUFORM

Comment faire pour être labellisé ?

1. Vous proposez votre candidature au label auprès du recteur de l’académie de rattachement.
2. Vous déposez votre dossier de candidature auprès des services du rectorat (DAFPIC/DAFCO), celui-ci est ensuite transmis au secrétariat permanent de la commission nationale de labellisation EDUFORM qui étudie la recevabilité de votre candidature.
3. Vous planifiez ensuite votre audit avec les auditeurs nationaux désignés par le secrétariat permanent.  
4. Vous contractualisez les conditions de réalisation de la prestation d’audit.
5. Vous participez à l’audit national de labellisation de votre structure.
6. Vous prenez connaissance du rapport d’audit de labellisation rédigé par les auditeurs.
7. Vous mettez en place, le cas échéant, un plan d’action pour traiter les non-conformités dans les délais prévus par la réglementation du ministère du travail.
8. Vous fournissez, lorsque cela est nécessaire, les pièces complémentaires aux auditeurs afin qu’ils vérifient la bonne réalisation des actions correctives et leur efficacité.

La candidature est ensuite examinée par la Commission nationale de labellisation EDUFORM. La labellisation intervient lorsque le dossier du candidat est conforme aux exigences du référentiel EDUFORM.

À l’issue des travaux de la commission :

• les propositions de labellisation sont transmises pour décision au ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
• le ministre attribue ou non le label ;  
• les résultats sont publiés au Bulletin Officiel de l'Éducation nationale.

Une fois la labellisation obtenue, vous continuerez à être audité. 

• Un audit national de surveillance est effectué entre le 14e et le 22e mois après la labellisation. Le processus est le même que pour l’audit national de labellisation. La décision de maintien, de suspension ou de retrait est prononcée par le ministre sur proposition de la commission nationale de labellisation EDUFORM. 
• Un audit d'extension est réalisé lorsque le périmètre de labellisation change (intégration d'un nouveau type d'action ou d'un nouveau site).
• Un audit de renouvellement est effectué sur place avant l’expiration de la date d'anniversaire d'obtention du label. Cet audit donne lieu à l’obtention d’un nouveau certificat. 
• Un audit de contrôle exceptionnel peut être demandé par la commission nationale de labellisation, si des faits de nature à contrevenir à la qualité des prestations rendues par l’attributaire sont portés à sa connaissance. 

Quels sont les périmètres de labellisation envisageables ?

Selon les cas, vous pouvez demander à être labellisé pour votre site unique ou vos sites multiples.

Un prestataire multi-sites peut demander à être labellisé pour tout ou partie des types d’action qu’il réalise au sens de l’article L. 6313-1 du code du travail.

La candidature peut être celle d’un réseau. Lorsque plusieurs organismes s’inscrivent dans une même politique qualité pour un territoire donné, ils peuvent candidater ensemble (ex : réseau académique de formation continue et/ou de formation par apprentissage, réseau d’établissements de l’enseignement supérieur ou de prestataires...).

Comment se matérialise la labellisation ?

Une fois labellisé, vous recevez le certificat mentionnant l’obtention du label EDUFORM et de la certification QUALIOPI, lorsque vous ne la détenez pas déjà, et vous avez le droit d’utiliser les deux logos officiels EDUFORM et QUALIOPI.

Un certificat et une charte qualité

Sur l’ensemble de ses sites physiques, le prestataire labellisé affiche le certificat qualité EDUFORM/QUALIOPI et la charte qualité EDUFORM.

Sur l’ensemble des supports de communication (sites web, courrier(s)), vous pourrez utiliser les logos, en conformité avec les règlements d'usage et chartes graphiques EDUFORM/QUALIOPI qui vous seront communiquées dès l’obtention de la labellisation EDUFORM.

La liste des organismes de formation labellisés est également publiée au bulletin officiel de l'Éducation nationale (BOEN).

Vous êtes bénéficiaire de formation ?

Comment identifier un prestataire labellisé ?

Un certificat et une charte qualité

Sur l’ensemble de ses sites physiques, le prestataire labellisé affiche le certificat qualité EDUFORM/QUALIOPI et la charte qualité EDUFORM.

Sur l’ensemble des supports de communication (sites web, courrier(s)), vous pourrez également retrouver l’utilisation des logos, en conformité avec les chartes de communication EDUFORM et QUALIOPI. 

La liste des sites labellisés est également publiée au bulletin officiel de l'Éducation nationale (BOEN).

Le logo comme repère du label qualité de la formation professionnelle de l’Éducation nationale

Une localisation des organismes labellisés

La carte des structures labellisées, prochainement disponible, vous permet d’identifier les structures les plus proches de chez vous. 

Cadre juridique et réglementaire

Réglementation du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports 

• Arrêté du 4 février 2022 portant prolongation de l'autorisation de réalisation de l'audit initial à distance pour l'attribution du label "EDUFORM"
• Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité "EDUFORM"
• Arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label "EDUFORM"
• Décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité "EDUFORM" prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l'éducation  (MENE1932127D) 
  Ce décret vient modifier les articles du code de l'éducation relatifs au label "EDUFORM", label qualité de la formation professionnelle de l'éducation nationale, pour le mettre en conformité avec les évolutions réglementaires de la certification en matière de qualité de la formation professionnelle.
• Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label "EDUFORM" (MENE1932128A) 
• Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l'adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité "EDUFORM"
• Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités de délivrance, de surveillance et de durée du label "EDUFORM" en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
• Arrêté du 6 janvier 2021 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance pour l'attribution du label "EDUFORM"

Réglementation du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion :

• Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
• Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
• Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail
• Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
• Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs
• Décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail
• Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1er janvier 2022 et prolongeant l'autorisation de réaliser l'audit initial à distance

Texte de référence

• Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel